Table des Matières
Publicité
Limitation de garanties et réclamations
Le vendeur garantit au seul acheteur initial que les
marchandises vendues aux termes de la présente garantie
sont exemptes de défauts de pièces et de main d'œuvre
dans des conditions d'entretien et d'utilisation normales
(sauf dans les cas où les pièces sont fournies par
l'acheteur lui-même) pour une période d'un an à compter
de la date de la première installation, ou de dix-huit (18)
mois à compter de la date d'expédition, selon la première
échéance atteinte. La responsabilité du vendeur aux termes
de la présente garantie se limite au remplacement, à la
réparation ou à l'émission d'un avoir (au prix coûtant, F.O.B.
d'usine et selon la décision du vendeur) concernant toutes
les pièces renvoyées par l'acheteur au cours de cette
période, à condition toutefois que :
a.
Le vendeur en soit averti par écrit dans un délai de dix
(10) jours à compter de la constatation desdits défauts
par l'acheteur ou dans un délai de dix (10) jours à
compter du moment auquel les desdits défauts auraient
dû raisonnablement être constatés et ce, quelle que
soit la période la plus courte ;
b.
L'unité défectueuse soit renvoyée au vendeur, les frais
de transport étant payés d'avance par l'acheteur ;
c.
Le règlement ait été reçu en intégralité par le vendeur
des produits concernés ; et
d.
L'examen de ladite unité par le vendeur révèle, à
sa satisfaction, que lesdits défauts n'ont pas été
provoqués par un mauvais usage, une négligence, une
installation inappropriée, une réparation, modification,
une catastrophe naturelle ou un accident.
14
Aucune des garanties conférées en vertu de la présente
ne saurait être étendue aux produits du vendeur dont
le numéro de série a été altéré, effacé ou ôté. Le
vendeur n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite,
relativement aux moteurs, interrupteurs, commandes ou
autres éléments du produit du vendeur lorsque lesdits
éléments font l'objet d'une garantie séparée proposée par
leur fabricant respectif. LA PRÉSENTE GARANTIE ANNULE
ET
REMPLACE
TOUTES
EXPRESSES OU IMPLICITES, OBLIGATOIRES OU NON, Y
COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ COMMERCIALE
OU D'ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER. En
aucun cas le vendeur ne sera redevable envers l'acheteur
de
dommages-intérêts
indirects
quelconque nature. (LE MANQUEMENT DE L'ACHETEUR
À SON OBLIGATION DE PAIEMENT DE L'INTÉRALITÉ DE
LA SOMME DUE DANS UN DÉLAI DE SOIXANTE (60)
JOURS À COMPTER DE LA DATE DE FACTURATION
LIBÉRERA LE VENDEUR DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU
TOUT ENGAGEMENT DÉCOULANT DE TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU NON, Y
COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ COMMERCIALE
OU
D'ADÉQUATION
POUR
ACCORDÉE
EN
RELATION
CONTRAT CONCLU AU TERME DE LA PRÉSENTE. LE
VENDEUR CONVIENT QU'UN TEL MANQUEMENT À SON
OBLIGATION DE PAIEMENT CONSTITUE UN ABANDON
VOLONTAIRE DE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DUDIT
CONTRAT).
LES
AUTRES
GARANTIES,
ou
accessoires
d'une
UN
USAGE
PARTICULIER
AVEC
UN
QUELCONQUE
Twin City IM 4050_fr
Publicité
Table des Matières
