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9.1 Modalités de l'utilisateur final
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Canada incluent l'information obtenue
avec la permission des autorités
canadiennes, parmi lesquelles : © Sa
Majesté la Reine du chef du Canada, ©
Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, ©
Société canadienne des postes,
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naturelles du Canada.
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Les Données pour le Mexique comprennent
les données de l'Instituto Nacional de
Estadística y Geografía.
Police Interceptor (TUB) Canada/United States of America, Police, frCAN, Edition date: 03/2016, First Printing
Appendices
Modalités
Utilisation autorisée. Vous convenez
d'utiliser ces Données avec votre Logiciel
Telenav exclusivement à des fins d'affaires
et personnelles à l'interne pour lesquelles
vous détenez une licence et non pour des
sociétés de service, un temps partagé ou
d'autres objectifs similaires. Par
conséquent, mais sous réserve des
restrictions mentionnées dans les
paragraphes suivants, vous convenez de
ne pas autrement reproduire, copier,
modifier, décompiler, désassembler, créer
tout travail dérivé, ni procéder à une
rétroingénierie de ces données, et de ne
pas les transférer ni les distribuer sous
quelconque forme ou pour quelque usage
que ce soit, sauf dans la mesure où les lois
obligatoires le permettent.
Restrictions. Sauf si vous détenez une
licence spécifique à cette fin concédée par
Telenav, et sans limiter le paragraphe
précédent, vous ne pouvez pas utiliser ces
Données (a) avec des produits, des
dispositifs ou des applications installés ou
autrement branchés ou en communication
avec des véhicules, afin d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou d'utiliser des
applications semblables; ou (b) avec, ou
en communication avec, un système de
positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil, y compris, sans s'y limiter, les
téléphones cellulaires, les ordinateurs de
poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques personnels.
Avertissement. Ces Données peuvent
contenir des renseignements inexacts ou
incomplets en raison du passage du temps,
de l'évolution des circonstances, des
sources utilisées et de la nature exhaustive
de la collecte de données géographiques,
de tout ce qui peut conduire à des résultats
incorrects.
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