Xerox 4590 Guide D'initiation page 48

6. S é c u r it é e t c on s i gn e s
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Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur
déterminée, de quelque dénomination que ce soit, émise suite
à une loi adoptée par le Congrès.
2.
Certificats d'indemnités des vétérans des deux guerres
mondiales.
3.
Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger,
d'une banque ou d'une entreprise étrangères.
4.
Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du
copyright donne son autorisation et où la copie respecte les
dispositions relatives à une utilisation "loyale" et aux droits de
reproduction des bibliothèques de la loi sur le copyright. De
plus amples informations sur ces dispositions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress,
Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire R21.
5.
Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats
de naturalisation peuvent être photocopiés.)
6.
Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être
photocopiés.)
7.
Papiers d'immigration.
8.
Ordres d'incorporation.
9.
Documents permettant l'intégration à un système de
prestations accordées en fonction des revenus portant l'une
des informations suivantes relatives à la personne
immatriculée :
• Salaire ou revenus
• Casier judiciaire
• Condition physique ou mentale
• Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la
marine américaines peuvent être photocopiés.
10.
Cartes d'identité, badges, passes ou insignes portés par les
personnels de l'armée ou de la marine ou par les membres
de divers départements fédéraux tels que le FBI, le Ministère
de Finances, etc. (sauf dans cas où la reproduction est
demandée par le chef d'un tel département ou bureau).
La reproduction des documents suivants est également
interdite dans certains États : permis de conduire et certificats
de propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas
exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée
quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute,
il est recommandé de s'adresser à un avocat.
X er o x 4 59 0 E P S /4 110 E PS G u i de d 'i ni t ia ti o n
• Statut de personne à
charge
• Antécédents
militaires