Table des Matières
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Généralités
-
Les
interventions
remplacement éventuel de pièces au titre de la
garantie ne sauraient prolonger la durée de la
garantie. Les nouvelles pièces ne seront
couvertes que par la durée de garantie initiale
restante.
- La société décline toute responsabilité pour
les dommages matériels et corporels causés
directement ou indirectement aux personnes,
animaux ou choses suite à la non-observation
des prescriptions de la notice d'installation et
d'utilisation jointe à l'appareil.
50
du
revendeur
et
- Sont exclus de la garantie toutes les
conséquences d'évènements non-imputables au
le
produit, tel que décharge électrique suite à
orage ou défaut électrique, inondation, incendie,
secousses sismiques, événements climatiques
etc.
Les dispositions de la garantie ne sont pas
exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de
la garantie légale pour défauts et vices cachés
qui s'appliquent dans les conditions des articles
1641 et suivants du code civil et des dispositions
relatives à la garantie de conformité visées aux
articles 211-4, 211-5 et 211-12 du code de la
consommation.
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