Table des Matières
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A propos du disque accessoire
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE («
EST ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MEME (EN TANT QUE
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION («
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LESDITS
TERMES, VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL.
CET ACCORD COUVRE LES CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS «
(« STEINBERG ») INTEGRES AU PRESENT PRODUIT. DANS LA MESURE OU LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'UTILISATEUR FINAL
(EUSLA) QUI APPARAIT SUR L'ECRAN DE VOTRE ORDINATEUR LORSQUE VOUS INSTALLEZ LES LOGICIELS «
PRESENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS TENIR COMPTE DE L'EUSLA. AUTREMENT DIT, LORS DE L'INSTALLATION, VOUS DEVEZ SELEC-
TIONNER « AGREE » EN BAS DE L'EUSLA, SANS QUE CELA MARQUE VOTRE ACCEPTATION, POUR POUVOIR ACCEDER A LA PAGE SUIVANTE.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du logiciel
et des données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés avec ce
contrat. Le terme LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel
et des données fournis. Le LOGICIEL est la propriété de STEINBERG
et est protégé par les lois en matière de copyright d'application, ainsi
que par tous les traités internationaux en vigueur. Yamaha a obtenu le
droit de vous fournir une licence d'u'tilisation du LOGICIEL. Bien que
vous soyez en droit de revendiquer la propriété des données créées à
l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins protégé par les lois en
vigueur en matière de droit d'auteur.
· Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que sur un seul ordinateur.
· Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un for-
mat lisible sur machine à des fins de sauvegarde uniquement, à la
condition toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un support auto-
risant la copie de sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde, vous
devez reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur ainsi que toute autre
mention de propriété indiquée sur l'exemplaire original du LOGICIEL.
· Vous ne pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous
détenez sur ce LOGICIEL que lorsque vous cédez également le pré-
sent produit, sous réserve que vous n'en conserviez aucun exem-
plaire et que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
· Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL
ou le désassembler, le décompiler ou encore en dériver une forme
quelconque de code source par quelque autre moyen que ce soit.
· Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer,
prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à
des fins de création dérivée.
· Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électronique-
ment à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
· Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des don-
nées illégales ou portant atteinte à la politique publique.
· Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utilisa-
tion de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données
MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au moyen de ce
LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes que vous devez
impérativement respecter.
· Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en
aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation
du propriétaire du droit d'auteur.
· Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être
dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées
devant un public d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire du
droit d'auteur.
· Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut
être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l'autorisation du
propriétaire du droit d'auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous
est remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque
des dispositions relatives au droit d'auteur ou des clauses du contrat
ne sont pas respectées, le contrat de licence sera automatiquement
résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous
devrez immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous licence, la
documentation imprimée qui l'accompagne ainsi que les copies réali-
sées.
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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
Mode d'emploi
ATTENTION
CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL
YAMAHA »).
DAW » DE STEINBERG MEDIA TECHNOLOGIES GMBH
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible, Yamaha garan-
tit que le support perceptible sur lequel le LOGICIEL est enregistré est
exempt de défaut de matière première ou de fabrication pendant qua-
torze (14) jours à compter de la date de réception, avec comme
preuve à l'appui une copie du reçu. Votre seul recours opposable à
Yamaha consiste dans le remplacement du support reconnu défec-
tueux, à condition qu'il soit retourné à Yamaha ou à un revendeur
Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours avec une copie du
reçu. Yamaha n'est pas tenu de remplacer un support endommagé à
la suite d'un accident, d'un usage abusif ou d'une utilisation incorrecte.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN
VIGUEUR, YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABI-
LITE IMPLICITE LIEE AU SUPPORT PERCEPTIBLE, Y COMPRIS
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADE-
QUATION A UN USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce
LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation
qui l'accompagne sont livrés « EN L'ETAT », sans garantie d'aucune
sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT
CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE LA PRESENTE GARANTIE PORTANT
SUR LE LOGICIEL, TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLI-
CITE LE CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADE-
QUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS
DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIERE
NON LIMITATIVE A CE QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A
L'ADEQUATION DU LOGICIEL A VOS BESOINS, AU FONCTIONNE-
MENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT ET A LA
CORRECTION DES DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRESENTES
CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN
AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE,
PAR VOUS-MEME OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOM-
MAGE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITA-
TIVE, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
CONSECUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES DE
DONNEES OU D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISA-
TION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTI-
LISER LE LOGICIEL, MEME SI YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR
AGREE ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMA-
GES. Dans tous les cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée
à votre égard pour l'ensemble des dommages, pertes et causes
d'actions (que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, délic-
tuelle ou autre) ne saurait excéder le montant d'acquisition du LOGI-
CIEL.
7. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il
doit être interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des princi-
pes de loi. Conflits et procédures sont de la compétence du tribunal de
première instance de Tokyo, au Japon. Si pour une quelconque raison,
un tribunal compétent décrète que l'une des dispositions de ce contrat
est inapplicable, le reste du présent contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties rela-
tivement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation impri-
mée l'accompagnant. Il remplace tous les accords ou contrats anté-
rieurs, écrits ou oraux, portant sur l'objet du présent contrat. Aucun
avenant ni aucune révision du présent contrat n'auront force obliga-
toire s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la signature d'un
représentant Yamaha agréé.
DAW » EST REMPLACE PAR LE
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