Table des Matières
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Belgique
Pour une utilisation privée à l'extérieur de bâtiments sur une distance
inférieure à 300 m de terrains publics, aucun enregistrement spécial
auprès de l'organisme IBPT/BIPT n'est requis. L'enregistrement
auprès de l'organisme IBPT/BIPT est obligatoire pour une utilisation
privée à l'extérieur de bâtiments sur une distance supérieure à 300 m.
Une licence IBPT/BIPT est obligatoire pour une utilisation publique à
l'extérieur de bâtiments. Pour connaître les procédures de licence et
d'enregistrement, veuillez contacter l'organisme IBPT/BIPT.
France
Bande de fréquences restreinte : seuls les canaux 9 à 13 (2446,5 MHz
à 2483,5 MHz) peuvent être utilisés en France.
Utilisation extérieure interdite dans les zones publiques.
Pour une utilisation extérieure dans des zones privées, une
autorisation individuelle de l'organisme ART est requise.
Pays-Bas
Licence obligatoire pour les installations extérieures. Consultez le
revendeur pour connaître la procédure à suivre.
Spécifications et déclarations réglementaires D-9
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