Descriptions D'autres Droits Et Limites; Droit D'auteur; Restrictions Pour L'exportation - Johnson Controls Tyco Intrusion PowerSeries Pro HS3032 Manuel De Référence

Annexe 7: Caractéristiques
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir
qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde uniquement à des
fins d'archivage. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du
PRODUIT LOGICIEL, ni des matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL.

2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES

(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le droit de désosser,
décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est
explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou
des modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les
notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour
assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit unique. Ses parties
composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisées sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé
à être utilisé avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé
qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le
droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente
ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le
PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condi-
tion que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert
doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas
les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties
composantes.
(g) Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux marques
de service de DSC ou de ses fournisseurs.

3. DROIT D'AUTEUR

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux
images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire
du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des
documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils
peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas
le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par ce CLU sont réservés par DSC et
ses fournisseurs.

4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION

Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne
ou entité soumis à des restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS :
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et contraignant, conformément à
la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, au
Canada, et le langage de l'arbitrage sera l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE
LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS
ERREUR.
- 298 -