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dommages ou perte de quelque ordre, à la suite d'une utilisation spéciale, directe, indirecte,
fortuite ou consécutive des Produits sous Licence.
3. Décline toutes les garanties de Télé Atlas, dans le cas exprès ou suggéré, incluant mais pas
limité à, les garanties suggérées par la non-adaptation, la non-réponse au besoin, la précision, et
l'adaptation à un but particulier.
4. L'utilisateur doit être conscient que les Produits sous Licence inclus des informations et des
éléments confidentiels et propriétaires et peuvent contenir es secrets de marque.
5. Nécessite que l'Utilisateur Final se conforme à toutes les lois d'exportation et les règlements des
Etats-Unis et de la Communauté Européenne.
6a. (Applicable pour les données US seulement) Incluant ce qui suit: DROITS DU GOVERNEMENT
US. Si l'Utilisateur Final est une agence, un ministère ou toute autre administration du
Gouvernement des Etats Unis ou associé en totalité ou en partie avec le Gouvernement des Etats
Unis, alors l'utilisation, la duplication, la reproduction, la mise à disposition, les modifications, la
divulgation et le transfert de ce produit commercial et de la documentation associée sont soumis
aux restrictions conformément aux FAR 12.212 et DFARS 227.7202, et par un accord de licence.
Le Fabricant est Télé Atlas North America, Inc., 1605 Adams Drive, Menlo Park, CA 94025, (650)
328-3825. Les Produits sous Licence sont ©1984-2003 de Télé Atlas N.V. et Télé Atlas North
America, Inc. TOUS DROIITS RESERVES. Dans le but de toute divulgation publique sous quelle
que soit la loi fédérale, d'Etat ou locale, il est convenu que les Produits sous Licence sont un
secret de marque et un produit commercial et ne doivent pas être divulgués.
6b. (Applicable pour les données US seulement) Incluant ce qui suit: Si l'Utilisateur Final est une
agence, un ministère ou toute autre administration du Gouvernement des Etats Unis ou associé
en totalité ou en partie avec le Gouvernement des Etats Unis, alors l'Utilisateur Final accepte
ainsi de protéger les Produits sous Licence de divulgation publique et de considérer les Produits
sous Licence exemptés de tout écrit, loi, règlement ou code incluant tout Sunshine Act, Public
Records Act, Freedom of Information Act ou équivalent, qui permet d'accéder et/ou reproduire
ou utiliser les Produits sous Licence. Dans le cas où une telle exemption serait en conflit avec
une telle loi, cette licence sera considérée comme annulant tout droit d'obtenir des copies ou
d'utiliser les Produits sous Licence et de considérer ces droits comme nuls et non avenus. Toutes
copies des Produits sous Licence détenues par l'utilisateur devront immédiatement être détruites.
Si un tribunal de juridiction compétente considère cette clause nulle et non applicable, en totalité
ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cette licence d'utilisation sera considérée comme
terminée, nulle et non avenue, dans son intégralité, et les copies des Produits sous Licence, dans
leur totalité, devront être immédiatement supprimées.
7. (Applicable pour les données du Danemark seulement). Si l'utilisateur de la licence utilise les
données Télé Atlas MultiNet™ du Danemark pour un Utilisateur Final, le détenteur de la Licence
doit également inclure dans la licence d'utilisation finale les termes suivants: Interdire l'Utilisateur
Final d'utiliser les données Télé Atlas MultiNet™ du Danemark pour créer des cartes avec les
annuaires téléphoniques ou tout autre produit similaire (c'est à dire annuaires, incluant les
produits sous forme numérique).
8. (Applicable pour les données de Norvège seulement). Si l'utilisateur de la licence utilise des
données Télé Atlas MultiNet™ data de Norvège pour un Utilisateur Final, le détenteur de la Licence
doit également inclure dans la licence d'utilisation finale les termes suivants: Interdire l'Utilisateur
Final d'utiliser les données Télé Atlas MultiNet™ de Norvège de créer de façon générale des
cartes imprimées ou numériques, qui sont similaires aux produits de base de la «Norwegian
Mapping Authority. (Tout produit dérivé des données Télé Atlas MultiNet™ de Norvège sera
considéré comme similaire aux produits nationaux de base de la «Norwegian Mapping Authority»
si un tel produit dérivé a une couverture régionale ou nationale, et en même temps a un contenu,
des échelles et un format similaire aux produits nationaux de base de la «Norwegian Mapping
Authority».)
9. (Applicable pour les PI des USA seulement). Si l'utilisateur de la licence utilise les PI des USA
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