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devra remplir un formulaire de demande d'assistance en ligne. Une fois cette demande effectuée, le
Centre de Support Technique re-contactera l'Acheteur par email ou par téléphone pour établir un
diagnostic du problème rencontré et, selon sa décision, adressera à l'Acheteur une Autorisation de
Retour du produit. L'acheteur pourra alors expédier l'équipement défectueux au Centre de Support
Technique en suivant les instructions qui lui auront été communiquées par email pour permettre la
réparation du produit au titre de la garantie.
L'Acheteur peut également écrire à info@avmap.it.
Procédure par Téléphone
Contact en France au 09 70 44 55 85 (de 10h00 à 16h00 du lundi au vendredi) ou par email à
support@avmapfrance.com. Expliquer votre problème à l'opérateur du Centre de Support Technique
et appliquer les instructions demandées pour lui permettre d'établir un diagnostic du produit.
En fonction de son analyse, le Centre de Support Technique adressera à l'Acheteur une Autorisation
de Retour du produit. L'acheteur pourra alors expédier l'équipement défectueux au Centre de support
en suivant les instructions qui lui auront été communiquées par email pour permettre la réparation du
produit au titre de la garantie. Pour les réparations effectuées hors garantie ou en cas de remplacement
de produit, la garantie continue à s'appliquer à partir de la date de facturation initiale du produit dans
la limite de la durée contractuelle (2 ans). Le contrôle du produit et la décision de contrôle du défaut
de conformité sont de la compétence exclusive du Centre de Support Technique.
5. Licence d'utilisation de la base de données Télé Atlas
LICENCE D'UTILISATION, RESTRICTIONS ET INTERDICTIONS DANS L'UTILISATION DE LA
CARTOGRAPHIE TÉLÉ ATLAS ET AVERTISSEMENT DE COPYRIGHTS
RESTRICTIONS:
• Les données cartographiques ont une licence pour une utilisation en interne professionnelle ou
personnelle mais non pour un transfert, distribution ou mise à disposition d'une tierce personne
ou pour le bénéfice d'une tierce personne
• L'utilisation des données cartographiques est limitée à l'utilisateur
INTERDICTIONS:
• Le fonctionnement en serveur ou toute autre utilisation impliquant le traitement de données à
d'autres personnes ou identités.
• L'utilisation des Produits sous Licence autre qu' (1) avec le logiciel fourni au détenteur de la
licence; ou si applicable, (2) pendant la connexion au site du détenteur de la licence
• L'attribution, en partage de temps, prêt ou bail ou location ces Produits sous Licence
• Titre de propriété ou intérêt de possession des Produits sous Licence transmis à l'utilisateur final
ou toute autre partie dérivant ou tentant de dériver la structure des Produits sous Licence
• L'utilisation, duplication (à l'exception d'une copie de sauvegarde), reproduction, mise à
disposition, publication, distribution, or transfert des Produits sous Licence autres que ceux
spécialement autorisés
• La suppression ou le masquage de tout copyright, information de marque déposée ou légende
restrictive
• La modification ou la création de produits dérivés des Produits sous Licence
• L'utilisation des Produits sous Licence pour fournir des informations compétitives sur Télé Atlas
ou les Produits sous Licence à des tierces personnes
• La Création de produit dérivé en concurrence avec les Produits sous Licence
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES A PRENDRE EN COMPTE DANS LA LICENCE:
1. Télé Atlas est une société indépendante cédant des droits selon cette licence d'utilisation, mais en
tant que société indépendante n'a aucune obligation.
2. Décline, jusqu'à la limite fixée par la loi en vigueur, la responsabilité de Télé Atlas pour tous
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