Contrat De Licence D'utilisation Du Logiciel - Garmin GPSMAP 176C Manuel De L'utilisateur Et Guide De Référence

Contrat de Licence d'Utilisation du Logiciel

L'UTILISATION DU GPSMAP 176 ENTRAINE L'ADHESION DE FAIT AUX TERMES ET CONDI-
TIONS DU CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL DEVELOPPES CI-DESSOUS.
VEUILLEZ LIRE CETTE LICENCE ATTENTIVEMENT.
Garmin délivre à l'utilisateur une licence limitée d'utilisation du logiciel intégré dans l'appareil (ci-
après dénommé le "Logiciel") sous forme de fi chier binaire exécutable pour le fonctionnement normal
du produit. Les titres, les droits de propriété et la propriété intellectuelle du Logiciel sous toutes leurs
formes restent la propriété exclusive de Garmin.
Le propriétaire ou l'utilisateur de l'appareil reconnaît que le Logiciel est la propriété de Garmin et
qu'il est protégé par la loi des Etats-Unis et les traités internationaux en matière de copyright. De plus,
le propriétaire ou utilisateur de l'appareil reconnaît que la structure, l'organisation et le code du Logiciel
sont des secrets commerciaux de valeur et sont la propriété exclusive de Garmin et que le Logiciel
en code source est la propriété exclusive de Garmin. Il s'engage à ne pas décompiler, désassembler,
modifi er, inverser l'assemblage ou l'ingeenering du Logiciel, à ne pas réduire à une forme humainement
lisible l'ensemble ni aucune partie du Logiciel et à ne créer aucun ouvrage dérivé sur la base du Logiciel.
Le propriétaire ou utilisateur s'engage à ne pas exporter ni à réexporter le Logiciel vers aucun pays en
violation des lois américaines sur le contrôle des exportations.
Introduction
Contrat de Licence
d'Utilisation du Logiciel
iii