Contrat De Licence Du Logiciel - Garmin nüvi 700 Série Manuel D'utilisation

Contrat de licence du
logiciel
EN UTILISANT LE nüvi, VOUS
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES
TERMES DU PRESENT CONTRAT
DE LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ
ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE
LICENCE.
Garmin concède une licence limitée
pour l'utilisation du logiciel intégré à cet
appareil (le « Logiciel ») sous la forme d'un
programme binaire exécutable dans le cadre
du fonctionnement normal du produit. Tout
titre, droit de propriété ou droit de propriété
intellectuelle dans et concernant le Logiciel
est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la
propriété de Garmin et est protégé par les lois
en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et les
traités internationaux relatifs au copyright.
Vous reconnaissez également que la structure,
l'organisation et le code du Logiciel sont des
secrets commerciaux importants de Garmin
et que le code source du Logiciel demeure
un secret commercial important de Garmin.
Vous acceptez de ne pas décompiler, désas-
sembler, modifier, assembler à rebours, effectuer
l'ingénierie à rebours ou transcrire en langage
humain intelligible le Logiciel ou toute partie
Manuel d'utilisation du nüvi série 700
du Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du
Logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ni de
réexporter le Logiciel vers un pays contrevenant
aux lois de contrôle à l'exportation des Etats-
Unis d'Amérique.
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