Déclaration De Conformité; Contrat De Licence Du Logiciel - Garmin nuvi 465 Manuel D'utilisation

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Annexes
Déclaration de conformité
Par la présente, Garmin déclare que ce 
produit nüvi est conforme aux principales 
exigences et autres clauses pertinentes de la 
directive européenne 1999/5/EC. Pour prendre 
connaissance de la déclaration de conformité 
complète relative à votre produit Garmin, 
visitez le site www.garmin.com. 
Contrat de licence du
logiciel
EN UTILISANT LE nüvi, VOUS 
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES 
TERMES DU PRESENT CONTRAT 
DE LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ 
ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE 
LICENCE.
Garmin concède une licence limitée 
pour l'utilisation du logiciel intégré à cet 
appareil (le « Logiciel ») sous la forme d'un 
programme binaire exécutable dans le cadre 
du fonctionnement normal du produit. Tout 
titre, droit de propriété ou droit de propriété 
intellectuelle dans et concernant le Logiciel 
est la propriété de Garmin.
52
Vous reconnaissez que le Logiciel est la 
propriété de Garmin et qu'il est protégé par 
les lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique 
et par les traités internationaux relatifs au 
copyright. Vous reconnaissez également que la 
structure, l'organisation et le code du Logiciel 
constituent d'importants secrets de fabrication 
de Garmin et que le code source du Logiciel 
demeure un important secret de fabrication de 
Garmin. Vous acceptez de ne pas décompiler, 
désassembler, modifier, assembler à rebours, 
effectuer l'ingénierie à rebours ou transcrire 
en langage humain intelligible le Logiciel ou 
toute partie du Logiciel, ou créer toute œuvre 
dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne pas 
exporter ni de réexporter le Logiciel vers 
un pays contrevenant aux lois de contrôle à 
l'exportation des Etats-Unis d'Amérique. 
Manuel d'utilisation du nüvi 465

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