Contrat De Licence Du Logiciel - Garmin Nuvi 705 Serie Manuel D'utilisation

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Annexe
Contrat de licence du
logiciel
EN UTILISANT LE nüvi, VOUS 
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES 
TERMES DU PRESENT CONTRAT 
DE LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ 
ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE 
LICENCE.
Garmin concède une licence limitée 
pour l'utilisation du logiciel intégré à cet 
appareil (le « Logiciel ») sous la forme d'un 
programme binaire exécutable dans le cadre 
du fonctionnement normal du produit. Tout 
titre, droit de propriété ou droit de propriété 
intellectuelle dans et concernant le Logiciel 
est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la 
propriété de Garmin et qu'il est protégé 
par les lois en vigueur aux Etats-Unis 
d'Amérique et par les traités internationaux 
relatifs au copyright. Vous reconnaissez 
également que la structure, l'organisation 
et le code du Logiciel sont des secrets 
commerciaux importants de Garmin et que 
le code source du Logiciel demeure un secret 
0
commercial important de Garmin. Vous 
acceptez de ne pas décompiler, désassembler, 
modifier, assembler à rebours, effectuer 
l'ingénierie à rebours ou transcrire en 
langage humain intelligible le Logiciel ou 
toute partie du Logiciel, ou créer toute œuvre 
dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne pas 
exporter ni de réexporter le Logiciel vers 
un pays contrevenant aux lois de contrôle à 
l'exportation des Etats-Unis d'Amérique.
Manuel d'utilisation du nüvi série 705

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