Epson SureColor P400 Serie Guide De Base page 53

notamment exclus de la garantie : pièces, composants ou périphériques fabriqués par des
tiers et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou
composants ajoutés par l'utilisateur ou le revendeur. Epson ne sera pas tenue d'effectuer
d'intervention au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de
série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit n'est pas
correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation
inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du
transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la
foudre, d'une surtension électrique, de problèmes logiciels, d'une interaction avec des
produits d'une autre marque qu'Epson ou d'une intervention effectuée par un tiers autre
qu'un réparateur Epson agréé. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite,
les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE
CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN
PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF DISPOSITIONS
CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE
AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours : Votre recours exclusif et l'entière responsabilité d'Epson en cas de violation
substantielle de cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les
produits Epson couverts par la présente entente. Toute action au titre de la garantie doit
intervenir dans les 3 mois à compter de la date d'expiration de la garantie. Epson ne sera
pas tenue responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en raison de
causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie
écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou
dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant
la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les
réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits Epson, qu'elle soit causée par une
violation de la garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent
pas de limitations sur les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions.
Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe
précédent pourraient ne pas s'appliquer.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage,
devant un seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles
d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors
de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. La présente
Entente s'interprète conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette
clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act.
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