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Annexe
Aucune autre garantie ni aucun autre accord
Sauf modification par écrit et signature commune entre Insulet et vous, les conditions
stipulées dans la présente garantie sous-entendent l'accord total et exclusif entre Insulet
et vous, remplaçant tous les accords et garanties antérieurs, oraux ou écrits, et toutes les
autres communications concernant tout défaut, défaillance ou autre dysfonctionnement
au niveau d'un PDM, d'un Pod ou du système Omnipod®. Aucun employé, agent ou
autre représentant d'Insulet ni aucune autre partie n' e st autorisé à appliquer un accord
ou une garantie produit à un PDM, un Pod ou un système Omnipod® en plus de celles
et ceux stipulés dans les sections précédentes.
Consentement avec l' e xclusion de garanties implicites et la restriction des recours
Si vous ne consentez pas avec l' e xclusion de garanties implicites et la restriction des
recours incluses avec le système Omnipod® et souhaitez les rejeter, veuillez renvoyer
tous les produits du système Omnipod® (y compris tout PDM et Pod) à Insulet contre
remboursement intégral. Le non-retour des produits en question vaut acceptation et
consentement à l' e xclusion de garanties implicites et à la restriction des recours.
Lois et tribunaux compétents
La présente garantie (et toute obligation non contractuelle découlant ou liée à la garantie)
est régie par les lois en vigueur dans le territoire. Tout tribunal compétent dans le
territoire jouira de l' e xclusivité de compétence et de lieu pour tout litige découlant
de la présente garantie ou en lien avec celle-ci.
Insulet International Limited
Rév. : 07/2018
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