Table des Matières
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Annexe
• endommagés par des intempéries ou un événement de force majeure ;
• endommagés suite à une mauvaise utilisation, un usage abusif, une négligence,
un accident, un usage excessif ou tout entretien, manipulation ou stockage
inadéquat ;
• endommagés par l'usure, des causes non liées à un défaut de matériau ou de
fabrication (y compris, sans s'y limiter, des batteries inadaptées ou défectueuses),
ou par toute autre circonstance en-dehors du contrôle raisonnable d'Insulet.
La présente garantie ne s'applique pas aux bandelettes de test, aux batteries, aux autres
accessoires ou à des produits connexes fournis par des tiers (p. ex., outils de gestion des
données, CGM).
La présente garantie ne couvre pas les défauts de conception (c.-à-d. les réclamations
soutenant que le PDM ou les Pods auraient dû être conçus différemment).
Exclusion de garanties implicites et restriction des recours
Dans les limites autorisées par la législation de votre pays de résidence :
• La présente garantie et les recours qui y sont énoncés sont les seuls
garanties et recours que vous fournit Insulet en lien avec le PDM et Pods.
Toutes les autres garanties légales et implicites sont expressément exclues
dans toute la mesure autorisée.
• Insulet, ses fournisseurs, distributeurs, prestataires de services et/ou
agents ne sont responsables d'aucun dommage indirect, spécial, fortuit ou
consécutif résultant d'un défaut du PDM ou d'un Pod ou d'une violation
de la présente garantie, qu'une telle réclamation soit fondée sur la garantie,
un contrat, un délit ou toute autre base.
Aucune section de la présente garantie n'a pour vocation d'exclure notre
responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre
négligence, de déclarations fausses ou frauduleuses ou d'une atteinte à vos droits
légaux concernant le PDM ou les Pods.
Dispositions supplémentaires importantes
La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez
également jouir d'autres droits légaux en fonction de votre pays ou territoire.
Vos droits légaux ne sont pas affectés par cette garantie.
Insulet ne garantit pas l'adéquation du PDM, des Pods ou du système Omnipod®
pour une personne en particulier, car les traitements et les soins de santé sont des
sujets complexes qui requièrent les services de professionnels de santé compétents.
La présente garantie s' e ntend entre vous et Insulet. Aucune autre partie ne peut faire
valoir ses droits au titre de la garantie. Insulet peut transférer ses droits et obligations
concernant cette garantie à toute autre partie sans votre accord.
Si une clause de la présente garantie est invalidée par un tribunal, cette clause devra
être retirée de la garantie. La validité des clauses restantes n' e st pas remise en cause.
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