Table des Matières
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Limitations d'ordre juridique relatives à
l'utilisation du produit et des images
L'utilisation de ce produit pour numériser, imprimer ou reproduire certains documents, ainsi
que l'utilisation des images obtenues par numérisation, impression ou reproduction sur le
produit peuvent être interdites par la loi et engager votre responsabilité civile ou pénale. Une
liste non exhaustive des documents concernés est présentée ci-dessous. Elle n'est donnée qu'à
titre indicatif. En cas de doute quant à la légalité de l'utilisation du produit pour numériser,
imprimer ou reproduire d'une quelconque façon un document, ou de l'utilisation des images
ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, il est conseillé de s'adresser à un conseiller
juridique.
• Billets de banque
• Mandats
• Certificats de dépôt
• Timbres postaux (oblitérés ou non)
• Badges d'identification ou insignes
• Papiers militaires
• Chèques ou traites émis par l'administration
• Documents d'identification et titres de
propriété
Préface
• Chèques de voyage
• Titres de restauration
• Passeports
• Documents d'immigration
• Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
• Obligations ou autres certificats d'endettement
• Certificats d'action
• Œuvre protégée par copyright/œuvres d'art pour
lesquelles l'autorisation du détenteur des copyrights
n'a pas été obtenue
XI
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