Table des Matières
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18
Déclaration de conformité et d'incorporation
18.1
Déclaration d'incorporation selon la directive Machines
2006/42/UE
Déclaration d'incorporation du fabricant (traduction de l'original)
pour l'incorporation d'une quasi-machine au sens de la directive UE Machines 2006/42/UE, annexe II partie
Nous déclarons par la présente que la quasi-machine désignée ci-après, dans la mesure où la composition
de la fourniture le rend possible, répond aux exigences de base de la directive Machines UE. La quasi-
machine est destinée uniquement à être incorporée, en liaison avec les moteurs de porte désignés ci-après,
dans un système de porte afin de former ainsi une machine complète au sens de la directive Machines UE.
Le système de porte ne peut être mis en service qu'à partir du moment où il a été constaté que le système
complet répond aux dispositions de la directive Machines UE et que la déclaration de conformité CE selon
l'annexe II A a été présentée. Nous déclarons en outre que les documents techniques spéciaux pour cette
quasi-machine, selon l'annexe VII partie B, ont été élaborés, et nous engageons, sur demande justifiée, à
les transmettre aux instances compétentes des pays individuels par l'intermédiaire de notre service
Modèle / produit :
Type du produit :
Première année de fabrication :
Directives CE/UE pertinentes :
Respect des exigences de la
directive machines 2006/42/CE,
annexe I partie 1 :
Normes harmonisées
applicables :
Autres normes et spécifications
techniques utilisées :
Fabricant et nom du
responsable des documents
techniques :
Lieu et date de la déclaration :
18.2
Déclaration de conformité selon directive 2014/53/UE
Le système radio intégré répond à la directive 2014/53/UE. Le texte complet de la déclaration de
conformité peut être consulté à l'adresse internet suivante :
https://www.tormatic.de/dokumentation/
136 - FR
1 section B
documentation.
NR-20
Entraînement de porte enroulable
10/2021
2014/30/UE
2011/65/UE Directive RoHS, y compris annexe II conformément à (UE)
2015/863
1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4, 1.2.5, 1.2.6, 1.3.2, 1.3.4, 1.5.1,
1.5.2, 1.5.4, 1.5.5; 1.5.6, 1.6.1, 1.6.2, 1.6.3; 1.7
EN ISO 12100 :2010 ; EN ISO 13849-1 :2015, PL « C » Cat. 2;
EN 12978:2003+A1:2009 ; EN 60335-1:2012/AC:2014 ; EN
60335-2-95:2015-01 / A1:2015-06 ; EN 60335-2-103:2015 ; EN
61000-6-3:2007 / A1:2011 ;
EN 61000-6-2:2005 / AC:2005
EN 12453:2017/A1:2019; EN 12453:2019; EN 300220-1:2017-05;
EN 300220-2:2017-05;
EN 301489-1:2017
Novoferm tormatic GmbH
Eisenhüttenweg 6
44145 Dortmund (Allemagne)
Dortmund, le
29.11.2021
Dirk Gößling, gérant
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