Table des Matières
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une telle bibliothèque combinée, à condition que la distribution séparée de
l'œuvre basée sur la Bibliothèque et des autres installations de bibliothèque soit
autrement autorisée, et à condition de faire ces deux choses :
a) Accompagner la bibliothèque combinée d'une copie du même ouvrage
basé sur la bibliothèque, non combiné avec d'autres installations de la
bibliothèque. Ce document doit être distribué conformément aux
dispositions des sections ci-dessus.
b) Donner un avis bien en vue à la bibliothèque combinée du fait qu'une
partie de l'ouvrage est basée sur la bibliothèque et expliquer où trouver
la forme non combinée de l'ouvrage en question.
8. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, sous-licencier, lier ou distribuer la
Bibliothèque, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Licence.
Toute tentative de copier, modifier, sous-licencier, créer un lien ou distribuer la
Bibliothèque est nulle et non avenue et met automatiquement fin à vos droits en
vertu de cette Licence. Toutefois, les parties qui ont reçu des copies ou des droits
de votre part en vertu de la présente licence ne verront pas leur licence résiliée
tant qu'elles s'y conformeront pleinement.
9. Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette Licence, puisque vous ne l'avez pas
signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde la permission de modifier ou de
distribuer la Bibliothèque ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites par
la loi si vous n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou en
distribuant la Bibliothèque (ou toute œuvre basée sur la Bibliothèque), vous
indiquez que vous acceptez la présente Licence pour ce faire, ainsi que toutes ses
conditions générales de copie, de distribution ou de modification de la
Bibliothèque ou des œuvres basées sur celle-ci.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou toute œuvre basée sur
la Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement une licence du
concédant original pour copier, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque sous
réserve des présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas imposer d'autres
restrictions à l'exercice par les destinataires des droits qui leur sont accordés par
les présentes. Vous n'êtes pas responsable de faire respecter la présente Licence
par des tiers.
11. Si, à la suite d'un jugement d'un tribunal ou d'une allégation de contrefaçon
de brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux questions de brevet), des
conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance du tribunal, accord
ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne vous
dispensent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas
distribuer de manière à satisfaire simultanément à vos obligations au titre de la
présente Licence et à toute autre obligation pertinente, vous ne pouvez donc pas
distribuer la Bibliothèque du tout. Par exemple, si une licence de brevet
n'autorise pas la redistribution libre de redevances de la Bibliothèque par tous
ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par votre
intermédiaire, alors la seule façon de satisfaire à la fois cette licence et cette
licence serait de vous abstenir complètement de distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque du présent article est jugée invalide ou inapplicable
dans une circonstance particulière, le reste de l'article est censé s'appliquer, et
l'article dans son ensemble est censé s'appliquer dans d'autres circonstances.
Cette section n'a pas pour but de vous inciter à enfreindre des brevets ou
d'autres droits de propriété ou à contester la validité de telles revendications ;
cette section a pour seul but de protéger l'intégrité du système de distribution de
logiciels libres qui est mis en œuvre par des pratiques de licence publique. De
nombreuses personnes ont généreusement contribué à la vaste gamme de
logiciels distribués par l'intermédiaire de ce système en s'appuyant sur
l'application cohérente de ce système ; il appartient à l'auteur/donateur de
décider s'il est prêt à distribuer le logiciel par l'intermédiaire d'un autre système
et un licencié ne peut imposer ce choix.
Cette section a pour but d'expliquer clairement ce que l'on croit être une
conséquence du reste de cette Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains
pays par des brevets ou par des interfaces protégées par le droit d'auteur, le
détenteur original du droit d'auteur qui place la Bibliothèque sous cette Licence
peut ajouter une limitation explicite de distribution géographique excluant ces
pays, de sorte que la distribution ne soit autorisée que dans ou parmi les pays
non exclus. Dans ce cas, la présente Licence intègre la limitation comme si elle
était écrite dans le corps de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions
révisées et/ou de nouvelles versions de la Lesser General Public License. L'esprit
de ces nouvelles versions sera semblable à celui de la présente version, mais elles
peuvent différer dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes ou
préoccupations.
Un numéro de version distinctif est attribué à chaque version. Si la Bibliothèque
spécifie un numéro de version de cette Licence qui lui est applicable et "toute
version ultérieure", vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions soit
de cette version, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie pas de numéro de version de licence,
vous pouvez choisir n'importe quelle version jamais publiée par la Free Software
Foundation.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec
celles-ci, écrivez à l'auteur pour demander l'autorisation. Pour les logiciels
protégés par les droits d'auteur de la Free Software Foundation, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions pour cela. Notre
décision sera guidée par les deux objectifs de préserver le statut libre de tous les
dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des
logiciels en général.
AUCUNE GARANTIE
15. ÉTANT DONNÉ QUE LA LICENCE DE LA BIBLIOTHÈQUE EST GRATUITE, IL N'Y A
AUCUNE GARANTIE POUR LA BIBLIOTHÈQUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA
LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DES
DROITS D'AUTEUR ET/OU D'AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE
"TELLE QUELLE" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LE RISQUE QUANT À
LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DE LA BIBLIOTHÈQUE EST ENTIÈREMENT À
VOTRE CHARGE. SI LA BIBLIOTHÈQUE S'AVÈRE DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ LES
FRAIS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES.
16. EN AUCUN CAS, À MOINS QUE LA LOI APPLICABLE NE L'EXIGE OU QU'IL N'AIT
ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT QU'UN DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, OU TOUTE
AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE
COMME PERMIS CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES
DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LA
BIBLIOTHÈQUE (NOTAMMENT LA PERTE OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT
RENDUES IMPRÉCISES, LES PERTES QUE VOUS OU UN TIERS POURRIEZ SUBIR OU
LE DÉFAUT DE LA BIBLIOTHÈQUE À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL),
MÊME SI CE DÉTENTEUR OU CE TIERS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouvelles bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque, et que vous voulez qu'elle soit de
la plus grande utilité possible pour le public, nous recommandons d'en faire un
logiciel libre que tout le monde peut redistribuer et modifier. Vous pouvez le faire
en autorisant la redistribution selon ces conditions (ou, alternativement, selon les
termes de la Licence Publique Générale ordinaire).
Pour appliquer ces termes, joignez les avis suivants à la bibliothèque. Il est plus
sûr de les joindre au début de chaque fichier source pour transmettre le plus
efficacement possible l'exclusion de garantie ; et chaque fichier devrait avoir au
moins la ligne "copyright" et un pointeur vers l'endroit où se trouve l'avis
complet. une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et une idée de ce
qu'elle fait.
Copyright (C) année nom de l'auteur
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la
modifier selon les termes de la GNU Lesser General Public License telle que
publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2.1 de la Licence, soit (à
votre choix) toute version ultérieure.
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS
AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE
ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la GNU Lesser General Public
License pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU Lesser General Public License avec
cette bibliothèque ; sinon, écrivez à la Free Software Foundation, Inc, 51 Franklin
Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA et ajoutez des informations pour
vous contacter par courrier électronique et papier.
Vous devriez également demander à votre employeur (si vous travaillez comme
programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer un "avis de non-
responsabilité" pour la bibliothèque, si nécessaire. Voici un exemple ; modifiez les
noms :
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