Table des Matières
Publicité
votre programme.
Vous devriez également demander à votre employeur (si vous travaillez comme
programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer un "avis de non-
responsabilité" pour le programme, si nécessaire. Voici un exemple ; modifiez les
noms :
Yoyodyne, Inc. renonce par la présente à tout droit d'auteur sur le
programme'Gnomovision' (qui fait des passes aux compilateurs) écrit par James
Hacker.
signature de Ty Coon, 1er avril 1989 Ty Coon, Président de Vice Cette Licence
Publique Générale ne permet pas d'incorporer votre programme dans des
programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de
sous-programmes, vous jugerez peut-être plus utile de permettre de lier des
applications propriétaires à la bibliothèque. Si c'est ce que vous voulez faire,
utilisez la GNU Lesser General Public License à la place de cette licence.
LICENCE GRAND PUBLIC DU GNU
Version 3, 29 juin 2007
Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc <http://fsf.org/>
Tout le monde est autorisé à copier et à distribuer des copies conformes de ce
document de licence, mais il n'est pas permis de le modifier.
Préambule
La Licence Publique Générale GNU est une licence libre avec gauche d'auteur
pour les logiciels et autres types de travaux.
Les licences pour la plupart des logiciels et autres travaux pratiques sont conçues
pour vous priver de votre liberté de partager et de modifier les travaux. En
revanche, la Licence Publique Générale GNU est destinée à garantir votre liberté
de partager et de modifier toutes les versions d'un programme, afin qu'il reste
libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la
GNU General Public License pour la plupart de nos logiciels ; elle s'applique
également à tout autre travail publié de cette manière par ses auteurs. Vous
pouvez aussi l'appliquer à vos programmes.
Quand nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté, pas au
prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour s'assurer que vous avez
la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de les faire payer si vous le
souhaitez), que vous recevez le code source ou que vous pouvez l'obtenir si vous
le voulez, que vous pouvez changer le logiciel ou en utiliser des parties dans de
nouveaux programmes libres, et que vous savez que vous pouvez faire ces
choses.
Pour protéger vos droits, nous devons empêcher les autres de vous les refuser ou
de vous demander de renoncer à ces droits. Par conséquent, vous avez certaines
responsabilités si vous distribuez des copies du logiciel, ou si vous le modifiez :
responsabilités de respecter la liberté des autres.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, à titre gratuit ou
onéreux, vous devez transmettre aux destinataires les mêmes libertés que celles
que vous avez reçues. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou peuvent
obtenir le code source. Et vous devez leur montrer ces termes pour qu'ils
connaissent leurs droits.
Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux étapes :
(1) faire valoir les droits d'auteur sur le logiciel, et (2) vous offrir cette Licence vous
donnant la permission légale de la copier, la distribuer et/ou la modifier.
Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL explique clairement
qu'il n'y a aucune garantie pour ce logiciel libre. Pour le bien des utilisateurs et
des auteurs, la GPL exige que les versions modifiées soient marquées comme
modifiées, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués par erreur aux
auteurs des versions précédentes.
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher les utilisateurs d'installer ou
d'exécuter des versions modifiées du logiciel qu'ils contiennent, bien que le
fabricant puisse le faire. Ceci est fondamentalement incompatible avec l'objectif
de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. La tendance
systématique à de tels abus se produit dans le domaine des produits que les
individus peuvent utiliser, et c'est précisément là que c'est le plus inacceptable.
Par conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL pour interdire la
pratique pour ces produits. Si de tels problèmes se posent dans d'autres
domaines, nous sommes prêts à étendre cette disposition à ces domaines dans
les futures versions de la GPL, comme cela est nécessaire pour protéger la liberté
des utilisateurs.
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les
États ne devraient pas permettre que les brevets restreignent le développement
et l'utilisation de logiciels sur les ordinateurs à usage général, mais dans ceux qui
le font, nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à
un programme libre puissent le rendre effectivement propriétaire. Pour éviter
cela, la GPL assure que les brevets ne peuvent pas être utilisés pour rendre le
programme non-libre.
Les conditions précises de copie, de distribution et de modification suivent.
MODALITÉS ET CONDITIONS
0. Définitions.
"Cette Licence" fait référence à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
"Le " droit d'auteur " désigne également les lois semblables au droit d'auteur qui
s'appliquent à d'autres types d'œuvres, comme les masques semi-conducteurs.
"Le " Programme " fait référence à toute œuvre protégée par le droit d'auteur
sous licence en vertu de la présente Licence. Chaque titulaire de licence est
appelé "vous". "Les " titulaires de licence " et les " destinataires " peuvent être des
particuliers ou des organisations.
Par "modification" d'une œuvre, on entend la copie ou l'adaptation de tout ou
partie de l'œuvre d'une manière nécessitant l'autorisation du droit d'auteur, autre
que la réalisation d'une copie exacte. L'œuvre qui en résulte est appelée "version
modifiée" de l'œuvre antérieure ou une œuvre "basée sur" l'œuvre antérieure.
Un " travail visé " désigne soit le Programme non modifié, soit un travail fondé sur
le Programme.
Par " propagation " d'une œuvre, on entend toute action qui, sans autorisation,
vous rendrait directement ou indirectement responsable d'une infraction à la loi
sur le droit d'auteur applicable, à l'exception de son exécution sur un ordinateur
ou de la modification d'une copie privée. La propagation comprend la copie, la
distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition du public et, dans
certains pays, d'autres activités.
Par "transmission" d'une œuvre, on entend toute forme de propagation
permettant à d'autres parties de faire ou de recevoir des copies. La simple
interaction avec un utilisateur par le biais d'un réseau informatique, sans transfert
d'une copie, n'est pas une transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des "Avis juridiques appropriés" dans
la mesure où elle comprend une caractéristique pratique et bien visible qui (1)
affiche un avis de droit d'auteur approprié et (2) indique à l'utilisateur qu'il n'y a
aucune garantie pour l'œuvre (sauf dans la mesure où des garanties sont
fournies), que les titulaires peuvent transmettre l'œuvre sous cette licence et
comment visualiser une copie de cette licence. Si l'interface présente une liste de
commandes ou d'options utilisateur, comme un menu, un élément important de
la liste répond à ce critère.
1. Code source.
Le "code source" d'une œuvre désigne la forme préférée de l'œuvre pour y
apporter des modifications. "Code objet " désigne toute forme non source d'une
œuvre.
Une "interface standard" est une interface qui est soit une norme officielle définie
par un organisme de normalisation reconnu, soit, dans le cas des interfaces
spécifiées pour un langage de programmation particulier, une interface qui est
largement utilisée par les développeurs travaillant dans ce langage.
Les "bibliothèques système" d'une œuvre exécutable comprennent tout ce qui, à
l'exception de l'œuvre dans son ensemble, (a) est inclus dans la forme normale de
conditionnement d'un composant majeur, mais qui ne fait pas partie de ce
composant majeur, et (b) sert uniquement à permettre l'utilisation de l'œuvre
avec ce composant majeur, ou à mettre en œuvre une interface standard pour
laquelle une implémentation est accessible au public sous la forme de code
source. Dans ce contexte, un "composant majeur" désigne un composant
essentiel majeur (noyau, système de fenêtres, etc.) du système d'exploitation
spécifique (le cas échéant) sur lequel le travail exécutable s'exécute, ou un
compilateur utilisé pour produire le travail, ou un interpréteur de code objet
utilisé pour l'exécuter.
Publicité
Table des Matières
