Table des Matières
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avec une telle offre, conformément à la sous-section b ci-dessus
Le code source d'une œuvre désigne la forme préférée de l'œuvre pour y
apporter des modifications. Pour un travail exécutable, le code source complet
signifie tout le code source de tous les modules qu'il contient, plus les fichiers de
définition d'interface associés, plus les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l'installation de l'exécutable. Cependant, à titre d'exception
spéciale, le code source distribué n'a pas besoin d'inclure tout ce qui est
normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les principaux
composants (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable fonctionne, à moins que ce composant lui-même accompagne
l'exécutable.
Si la distribution du code exécutable ou du code objet se fait en offrant l'accès à
la copie à partir d'un endroit désigné, alors offrir un accès équivalent pour copier
le code source à partir du même endroit compte comme une distribution du
code source, même si les tiers ne sont pas obligés de copier la source avec le
code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le Programme,
sauf dans les cas expressément prévus par la présente Licence. Toute tentative de
copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le Programme est nulle et non
avenue et mettra automatiquement fin à vos droits en vertu de cette Licence.
Toutefois, les parties qui ont reçu des copies ou des droits de votre part en vertu
de la présente licence ne verront pas leur licence résiliée tant qu'elles s'y
conformeront pleinement.
5. Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette Licence, puisque vous ne l'avez pas
signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde la permission de modifier ou de
distribuer le Programme ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites par
la loi si vous n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou en
distribuant le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), vous
indiquez que vous acceptez la présente Licence pour ce faire, ainsi que toutes ses
conditions générales pour copier, distribuer ou modifier le Programme ou les
œuvres basées sur celui-ci.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou toute œuvre basée sur le
Programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant
original pour copier, distribuer ou modifier le Programme sous réserve des
présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas imposer d'autres restrictions
à l'exercice par les destinataires des droits qui leur sont accordés par les
présentes. Vous n'êtes pas responsable de faire respecter la présente Licence par
des tiers.
7. Si, à la suite d'un jugement d'un tribunal ou d'une allégation de contrefaçon de
brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux questions de brevet), des
conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance du tribunal, accord
ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne vous
dispensent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas
distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations en vertu de la
présente Licence et toute autre obligation pertinente, vous ne pouvez pas
distribuer le Programme du tout. Par exemple, si une licence de brevet ne permet
pas la redistribution libre de redevances du Programme par tous ceux qui
reçoivent des copies directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors
la seule façon de satisfaire à la fois à cette licence et à cette licence serait de vous
abstenir complètement de distribuer le Programme.
Si une partie quelconque du présent article est jugée invalide ou inapplicable
dans une circonstance particulière, le reste de l'article est censé s'appliquer et
l'article dans son ensemble est censé s'appliquer dans d'autres circonstances.
Cette section n'a pas pour but de vous inciter à enfreindre des brevets ou
d'autres droits de propriété ou à contester la validité de telles revendications ;
cette section a pour seul but de protéger l'intégrité du système de distribution de
logiciels libres, qui est mis en œuvre par des pratiques de licence publique. De
nombreuses personnes ont généreusement contribué à la vaste gamme de
logiciels distribués par l'intermédiaire de ce système en s'appuyant sur
l'application cohérente de ce système ; il appartient à l'auteur/donateur de
décider s'il est prêt à distribuer le logiciel par l'intermédiaire d'un autre système
et un licencié ne peut imposer ce choix.
Cette section a pour but d'expliquer clairement ce que l'on croit être une
conséquence du reste de cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans certains
pays par des brevets ou des interfaces protégées par le droit d'auteur, le
détenteur original du droit d'auteur qui place le Programme sous cette Licence
peut ajouter une limitation explicite de distribution géographique excluant ces
pays, de sorte que la distribution est autorisée uniquement dans ou entre les
pays non exclus. Dans ce cas, la présente Licence intègre la limitation comme si
elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions
révisées et/ou de nouvelles versions de la Licence Publique Générale. L'esprit de
ces nouvelles versions sera semblable à celui de la présente version, mais elles
peuvent différer dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes ou
préoccupations.
Un numéro de version distinctif est attribué à chaque version. Si le Programme
spécifie un numéro de version de cette Licence qui lui est applicable et "toute
version ultérieure", vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions soit
de cette version, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de cette
Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version jamais publiée par la Free
Software Foundation.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à
l'auteur pour lui demander la permission. Pour les logiciels protégés par les droits
d'auteur de la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ;
nous faisons parfois des exceptions pour cela. Notre décision sera guidée par les
deux objectifs de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels
libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.
AUCUNE GARANTIE
11. ÉTANT DONNÉ QUE LE PROGRAMME EST SOUS LICENCE GRATUITE, IL N'Y A
AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA
LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DES
DROITS D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME
"TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LE RISQUE QUANT À
LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PROGRAMME EST ENTIÈREMENT À
VOTRE CHARGE. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES
FRAIS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES.
12. EN AUCUN CAS, À MOINS QUE LA LOI APPLICABLE NE L'EXIGE OU QU'IL N'AIT
ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT QU'UN DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, OU TOUTE
AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME
COMME PERMIS CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES
DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE
PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU DE DONNÉES RENDUES
IMPRÉCISES, LES PERTES QUE VOUS OU UN TIERS POURRIEZ SUBIR OU L'ÉCHEC
DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI CE
DÉTENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE CES
DOMMAGES SOIENT CAUSÉS PAR L'USAGE DU PROGRAMME.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme, et que vous voulez qu'il soit le plus
utile possible au public, la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire un logiciel
libre que chacun peut redistribuer et modifier dans ces conditions.
Pour ce faire, joignez au programme les avis suivants. Il est plus sûr de les joindre
au début de chaque fichier source pour transmettre le plus efficacement possible
l'exclusion de garantie ; et chaque fichier devrait avoir au moins la ligne
"copyright" et un pointeur vers l'endroit où l'avis complet est trouvé.
une ligne pour donner le nom du programme et une idée de ce qu'il fait.
Copyright (C) yyyyyy nom de l'auteur
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la Free
Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, soit (à votre choix) toute
version ultérieure.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou
d'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER. Voir la Licence Publique Générale GNU
pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU avec ce
programme ; sinon, écrivez à la Free Software Foundation, Inc, 51 Franklin Street,
Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez également des informations sur la façon de vous contacter par courrier
électronique et papier. Si le programme est interactif, faites en sorte qu'il affiche
un court préavis comme celui-ci lorsqu'il démarre en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur Gnomovision est
livré avec ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour les détails tapez'show w' . C'est
un logiciel libre, et vous pouvez le redistribuer sous certaines conditions ;
tapez'show c' pour plus de détails.
Les commandes hypothétiques'show w' et'show c' devraient montrer les parties
appropriées de la Licence Publique Générale. Bien sûr, les commandes que vous
utilisez peuvent s'appeler autre chose que " show w " et " show c " ; elles peuvent
même être des clics de souris ou des éléments de menu, selon ce qui convient à
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