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17. Interprétation des articles 15 et 16.
Si l'exclusion de garantie et la limitation de responsabilité prévues ci-dessus ne
peuvent avoir un effet juridique local conformément à leurs modalités, les
tribunaux de révision appliqueront la loi locale qui se rapproche le plus d'une
renonciation absolue à toute responsabilité civile dans le cadre du Programme, à
moins qu'une garantie ou une prise en charge de responsabilité n'accompagne
une copie du Programme en échange d'une rémunération.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
GNU LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE
Version 2.1, février 1999
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
Tout le monde est autorisé à copier et à distribuer des copies conformes de ce
document de licence, mais il n'est pas permis de le modifier.
C'est la première version publiée de la Lesser GPL.
Il compte également comme successeur de la GNU Library Public License, version
2, d'où le numéro de version 2.1.]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous priver de la liberté
de les partager et de les modifier. En revanche, les licences publiques générales
GNU sont destinées à garantir votre liberté de partager et de modifier le logiciel
libre pour s'assurer qu'il est libre pour tous ses utilisateurs.
Cette licence, la Licence Publique Générale Limitée, s'applique à certains
progiciels spécialement désignés - généralement des bibliothèques - de la Free
Software Foundation et d'autres auteurs qui décident de l'utiliser. Vous pouvez
également l'utiliser, mais nous vous suggérons de bien réfléchir à la question de
savoir si cette licence ou la Licence Publique Générale ordinaire est la meilleure
stratégie à utiliser dans un cas particulier, en vous basant sur les explications
ci-dessous.
Quand on parle de logiciel libre, on parle de liberté d'utilisation, pas de prix. Nos
licences publiques générales sont conçues pour s'assurer que vous avez la liberté
de distribuer des copies de logiciels libres (et de faire payer ce service si vous le
souhaitez) ; que vous recevez le code source ou que vous pouvez l'obtenir si vous
le souhaitez ; que vous pouvez changer le logiciel et en utiliser des parties dans
de nouveaux programmes libres ; et que vous êtes informé que vous pouvez faire
ces choses.
Pour protéger vos droits, nous devons imposer des restrictions qui interdisent
aux distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer.
Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour vous si vous
distribuez des copies de la bibliothèque ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des exemplaires de la bibliothèque, gratuitement
ou contre rémunération, vous devez donner aux destinataires tous les droits que
nous vous avons accordés. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou
peuvent obtenir le code source. Si vous liez un autre code à la bibliothèque, vous
devez fournir des fichiers objets complets aux destinataires, afin qu'ils puissent
les relier à nouveau à la bibliothèque après avoir apporté des modifications à la
bibliothèque et l'avoir recompilée. Et vous devez leur montrer ces termes pour
qu'ils connaissent leurs droits.
Nous protégeons vos droits par une méthode en deux étapes : (1) nous
protégeons les droits d'auteur de la bibliothèque, et (2) nous vous offrons cette
licence, qui vous donne la permission légale de copier, distribuer et/ou modifier
la bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous tenons à préciser très clairement qu'il
n'y a aucune garantie pour la bibliothèque gratuite. De plus, si la bibliothèque est
modifiée par quelqu'un d'autre et transmise, les destinataires doivent savoir que
ce qu'ils ont n'est pas la version originale, afin que la réputation de l'auteur
original ne soit pas affectée par des problèmes qui pourraient être introduits par
d'autres.
Enfin, les brevets logiciels représentent une menace constante pour l'existence
de tout programme libre. Nous voulons nous assurer qu'une entreprise ne peut
pas restreindre efficacement les utilisateurs d'un programme libre en obtenant
une licence restrictive d'un détenteur de brevet. Par conséquent, nous insistons
sur le fait que toute licence de brevet obtenue pour une version de la
bibliothèque doit être compatible avec la pleine liberté d'utilisation spécifiée
dans cette licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par
la licence publique générale GNU ordinaire. Cette licence, la GNU Lesser General
Public License, s'applique à certaines bibliothèques désignées et est très
différente de la General Public License ordinaire. Nous utilisons cette licence pour
certaines bibliothèques afin de permettre de lier ces bibliothèques à des
programmes non-libres.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit de manière statique
ou en utilisant une bibliothèque partagée, la combinaison des deux est
juridiquement parlant un travail combiné, un dérivé de la bibliothèque originale.
La Licence Publique Générale ordinaire n'autorise donc un tel lien que si
l'ensemble de la combinaison répond à ses critères de liberté. La Lesser General
Public License permet des critères plus laxistes pour lier d'autres codes à la
bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence Publique Générale "Moins" car elle
protège moins la liberté de l'utilisateur que la Licence Publique Générale
ordinaire. Il fournit également à d'autres développeurs de logiciels libres un
avantage moindre par rapport aux programmes concurrents non libres. Ces
inconvénients sont la raison pour laquelle nous utilisons la Licence Publique
Générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la licence
Lesser offre des avantages dans certaines circonstances particulières.
Par exemple, en de rares occasions, il peut être nécessaire d'encourager
l'utilisation la plus large possible d'une certaine bibliothèque, afin qu'elle
devienne un standard de fait. Pour ce faire, les programmes non-libres doivent
être autorisés à utiliser la bibliothèque. Un cas plus fréquent est qu'une
bibliothèque libre fait le même travail qu'une bibliothèque non-libre largement
utilisée. Dans ce cas, il y a peu à gagner en limitant la bibliothèque libre aux seuls
logiciels libres, nous utilisons donc la Licence Publique Générale Moins Avancée.
Dans d'autres cas, la permission d'utiliser une bibliothèque particulière dans des
programmes non-libres permet à un plus grand nombre de personnes d'utiliser
un grand nombre de logiciels libres. Par exemple, la permission d'utiliser la
bibliothèque GNU C dans des programmes non-libres permet à beaucoup plus
de personnes d'utiliser le système d'exploitation GNU entier, ainsi que sa variante,
le système d'exploitation GNU/Linux.
Bien que la Licence Publique Générale Moins étendue protège moins la liberté
des utilisateurs, elle garantit que l'utilisateur d'un programme qui est lié à la
Bibliothèque a la liberté et les moyens d'exécuter ce programme en utilisant une
version modifiée de la Bibliothèque.
Les conditions précises de copie, de distribution et de modification suivent.
Faites bien attention à la différence entre un "travail basé sur la bibliothèque" et
un "travail qui utilise la bibliothèque". Le premier contient du code dérivé de la
bibliothèque, alors que le second doit être combiné avec la bibliothèque pour
être exécuté.
CONDITIONS DE REPRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION
0. Le présent Contrat de licence s'applique à toute bibliothèque de logiciels ou
autre programme qui contient un avis placé par le détenteur du droit d'auteur ou
toute autre partie autorisée indiquant qu'il peut être distribué selon les termes
de la présente Licence publique générale limitée (également appelée "la
présente Licence"). Chaque titulaire de licence est appelé "vous".
Une "bibliothèque" est un ensemble de fonctions logicielles et/ou de données
préparées de manière à être commodément reliées à des programmes
d'application (qui utilisent certaines de ces fonctions et données) pour former
des exécutables.
La "Bibliothèque", ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque de logiciels ou œuvre
qui a été distribuée sous ces termes. Une "œuvre basée sur la Bibliothèque"
désigne soit la Bibliothèque, soit toute œuvre dérivée au sens de la loi sur le droit
d'auteur, c'est-à-dire une œuvre contenant la Bibliothèque ou une partie de celle-
ci, soit mot pour mot, soit avec des modifications et/ou traduite directement
dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est incluse sans limitation dans le
terme "modification"
"Le " code source " d'une œuvre désigne la forme préférée de l'œuvre pour y
apporter des modifications. Pour une bibliothèque, un code source complet
signifie tout le code source de tous les modules qu'il contient, plus les fichiers de
définition d'interface associés, plus les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas
couvertes par la présente Licence ; elles sont hors de son champ d'application.
L'utilisation d'un programme utilisant la Bibliothèque n'est pas restreinte, et la
sortie d'un tel programme n'est couverte que si son contenu constitue un travail
basé sur la Bibliothèque (indépendamment de l'utilisation de la Bibliothèque
dans un outil pour l'écrire). Que cela soit vrai ou non dépend de ce que fait la
Bibliothèque et de ce que fait le programme qui l'utilise.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies textuelles du code source complet
de la Bibliothèque tel que vous le recevez, sur n'importe quel support, à
condition de publier de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis
de copyright et une clause de non-responsabilité de garantie ; de conserver
intactes toutes les notices qui font référence à cette Licence et à l'absence de
toute garantie et de distribuer une copie de cette Licence avec la Bibliothèque.
Vous pouvez exiger des frais pour l'acte physique de transfert d'une copie, et
vous pouvez, à votre gré, offrir une protection de garantie en échange de frais.
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