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8. EXCLUSION DES DOMMAGES
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS ET DE
CERTAINS AUTRES DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA
LÉGISLATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS
GIGASET NAM, LE VENDEUR OU LEURS
FOURNISSEURS, NE SERONT RESPONSABLES
POUR QUELQUE DOMMAGE PARTICULIER,
CONSÉCUTIF OU INDIRECT, DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES
DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS
OU DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU
AUTRES, LA PERTE D'EXPLOITATION, DES
PRÉJUDICES PERSONNELS, INGÉRENCE DANS
LA VIE PRIVÉE, OMISSION DE RÉPONDRE À SES
OBLIGATIONS Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE
DILIGENCE RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE,
ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU
AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT) DÉCOULANT OU LIÉE D'UNE FAÇON OU
D'UNE AUTRE À L'UTILISATION OU À L'INCAPA-
CITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT, À LA PRESTA-
TION OU AU DÉFAUT DE PRESTATION DES
SERVICES DE SOUTIEN, OU AUTREMENT EN
VERTU D'UNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE OU LIÉ À CETTE DISPOSI-
TION, MÊME DANS LE CAS D'UNE FAUTE, D'UN
DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE
RESPONSABILITÉ ABSOLUE, D'UNE RUPTURE DE
CONTRAT OU D'UN BRIS DE GARANTIE DE LA
PART DE GIGASET NAM OU DU VENDEUR OU DE
TOUT FOURNISSEUR, ET CE MÊME SI
GIGASET NAM, LE VENDEUR OU TOUT FOUR-
NISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. LA RÉPARATION OU LE
REMPLACEMENT, TEL QUE PRÉVU EN VERTU DE
LA GARANTIE, CONSTITUE VOTRE SEUL ET
UNIQUE RECOURS EN CAS DE NON-RESPECT DE
LA GARANTIE LIMITÉE.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET
RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS
POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE
CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES
SUSMENTIONNÉS ET TOUS LES DOMMAGES
DIRECTS ET LES DOMMAGES DE DROIT),
L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE GIGASET NAM,
DU VENDEUR ET DE LEURS FOURNISSEURS EN
VERTU DE TOUTE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE ET VOTRE RECOURS EXCLU-
SIF POUR LES DOMMAGES ÉNONCÉS PRÉCÉ-
DEMMENT (SAUF POUR TOUT RECOURS QUANT
À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT
CHOISI PAR GIGASET NAM, LE VENDEUR OU LE
FOURNISSEUR EN CE QUI A TRAIT À TOUT BRIS
DE LA GARANTIE LIMITÉE) SERONT LIMITÉS AU
MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE
PRODUIT, OU CINQ DOLLARS (5,00 USD/CAD),
SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. LES
LIMITATIONS, EXCLUSIONS OU DÉCLARATIONS
DE DÉSISTEMENT DEVRONT S'APPLIQUER DANS
LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA
LÉGISLATION APPLICABLE, MÊME DANS LE CAS
OÙ UN RECOURS MANQUE SON OBJECTIF
FONDAMENTAL.
10. DROIT APPLICABLE
Si ce Produit a été acheté aux États-Unis
d'Amérique, la présente garantie limitée sera
régie par la législation du Texas; elle exclut la
Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises.
Si ce Produit a été acheté au Canada, la pré-
sente garantie restreinte sera régie par les lois
de la province de l'Ontario et par les lois fédéra-
les du Canada ici applicables; la présente garan-
tie exclut la Loi sur la Convention relative aux
contrats de vente internationale de marchan-
dises.
Pour en savoir davantage sur les services
d'assistance offerts pour votre téléphone,
consultez le site http://www.gigaset.com ou
composez le
1-866-247-8758.
Publié par
Gigaset Communications GmbH
Schlavenhorst 66, D-46395 Bocholt
Gigaset Communications GmbH est titulaire
d'une licence de la marque Siemens.
© Gigaset Communications GmbH, 2009
Tous droits réservés.
Selon les disponibilités. Droits de modification
réservés.
Les caractéristiques du produit sont sujettes à
changement.
Siemens se réserve le droit d'effectuer des
changements dans la conception ou les compo-
santes de l'équipem
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© 2009.
Annexe
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