Table des Matières
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RÉGLEMENTATIONS LOCALES
L'installation et l'utilisation de l'équipement de refroidissement sont soumises à la réglementation locale -
établissement d'une analyse des risques, par exemple. S'assurer que les conditions réglementaires sont
respectées.
Conditions pour destruction
Le démontage de l'unité et le traitement des réfrigérants (si applicable), de l'huile et des autres pièces doit se faire
d'une part en respectant l'environnement et d'autre part en protégeant les employés des risques potentiels liés à
l'exposition à des substances dangereuses.
Les législations nationale et régionale relatives à l'élimination du matériel et à la protection des travailleurs doivent
être prises en compte pour les points suivants :
•
Gestion adéquate des matériaux de construction et de maintenance lors du démontage de l'unité. En
particulier, s'il s'agit de matériaux contenant des substances dangereuses, comme de l'amiante ou des
substances cancérigènes.
•
Élimination adéquate des matériaux de construction et de maintenance, ainsi que des composants comme
l'acier, le plastique, les réfrigérants et les eaux usées, en accord avec les normes locales et nationales en
matière de gestion des déchets, de recyclage et de mise au rebut.
Surfaces non accessibles
L'accès à tout composant ainsi que leur maintenance doivent être effectués conformément à l'ensemble des
législations et règlements applicables. Si les moyens d'accès appropriés et requis ne sont pas présents, des
structures temporaires doivent être prévues. En aucun cas, on ne peut utiliser des parties de l'appareil qui ne sont
pas conçues pour être un moyen d'accès, à moins que des mesures ne soient prises pour atténuer les risques
possibles.
Modifications par des tiers
Chaque fois que des modifications ou des changements sont apportés par des tiers à l'équipement BAC sans
l'autorisation écrite de BAC, la tierce partie qui a effectué ces modifications devient responsable de toutes les
conséquences de celles-ci et BAC décline toute responsabilité concernant ce produit.
Garantie
La société BAC garantit que tous ses produits sont exempts de défauts de fabrication au niveau des matériaux et
de la main d'œuvre, et ce, pendant une période de 24 mois à compter de la date d'expédition. Si un tel défaut
devait toutefois être présent, la société BAC effectuera les réparations nécessaires ou procédera au
remplacement du produit. Pour plus de détails, voir les limitations de garantie applicables et en vigueur au moment
de l'achat de ces produits. Vous pouvez trouver ces termes et conditions au verso de votre formulaire d'accusé de
réception de la commande et de votre facture.
2 Généralités
2 Généralités
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