Table des Matières
Publicité
tation au cessionnaire et b) le Titulaire a d'abord
obtenu de son Client (et, si le Titulaire agit en
tant que sous-traîtant, du ou des cessionnaires
intermédiaires et en sous-licence de l'utilisateur
final) un contrat de sous-licence exécutoire qui
empêche tout autre transfert et qui contient des
restrictions substantiellement identiques aux
termes stipulés dans ce contrat de licence Logi-
ciel. Sauf pour ce qui est stipulé dans la section
précédente, le Titulaire et tout cessionnaire auto-
risé par cette Section ne peuvent pas transférer
ou ne peuvent pas rendre disponible aucun des
Logiciels de Tait à tout tiers ou ne peuvent pas
permettre à d'autre partie de le faire. Le Titulaire
devra, sur demande, rendre disponible des preu-
ves suffisamment satisfaisantes à Tait démon-
trant la conformité avec tout ce qui est stipulé
au-dessus.
Article 8 DURÉE ET RÉSILIATION
8.1. Le droit d'utilisation du Logiciel et la Docu-
mentation par le Titulaire sera applicable à
compter de la livraison des Produits Désignés
par Tait au Titulaire et sera effectif pendant toute
la durée de vie du Produit Désigné avec et pour
lequel le Logiciel et la Documentation sont
pourvu sauf violation des restrictions visées au
présent Contrat par le Titulaire, auquel cas ce
Contrat et le droit d'utilisation du Logiciel et de
sa Documentation par le Titulaire pourront être
résiliés immédiatement par Tait sans préavis
préalable de sa part.
8.2. Durant les trente (30) jours qui suivront
l'annulation de ce Contrat, le Titulaire s'engage
à certifier par écrit à Tait que toutes les copies du
Logiciel ont été détruites ou effacées des
Produits Désignés et que toutes les copies du
Logiciel et de la Documentation associée ont été
restituées à Tait ou détruites et ne sont plus
exploitées par le Titulaire.
8.3. Le Titulaire convient que Tait a fait un inves-
tissement significatif quant aux ressources
employées, au développement, au marketing et
à la distribution de ce Logiciel et la Documenta-
tion et que toute violation de ce Contrat par le
Titulaire aboutirait à des dommages irréversibles
pour lesquels une compensation financière serait
insuffisante. Si le Titulaire enfreint les conditions
121
générales de ce Contrat, Tait pourra résilier ce
Contrat et sera en droit à tous les recours en
vertu de la loi y compris notamment la déposses-
sion de tout Logiciel non intégré et leur Docu-
mentation. Le Titulaire devra rembourser tous les
frais engagés par Tait (sur la base d'une indem-
nité) pour la mise en vigueur des termes de ce
Contrat.
Article 9 CONFIDENTIALITÉ
Le Titulaire convient que le Logiciel et la Docu-
mentation contiennent des informations confi-
dentielles de la plus haute importance et dont
Tait est le propriétaire et qui relèvent des secrets
commerciaux lui appartenant et le Titulaire
accepte de respecter la confidentialité de l'infor-
mation contenue dans le Logiciel et la Documen-
tation associée.
Article 10 LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
10.1. Tait ne peut être en aucun cas tenu pour
responsable vis-à-vis du Titulaire ou de toute
autre personne quelle qu'elle soit, que ça soit en
action délictuelle (y compris pour négligence),
dans le cadre d'un Contrat (sauf disposition
expresse du présent Contrat), l'équité en vertu
de tout statut ou dans tout autre cadre légal
pour tout dommage général, particulier, exem-
plaire, punitif, direct ou indirect découlant ou en
relation avec l'utilisation ou l'impossibilité
d'utiliser le Logiciel.
10.2. Le recours exclusif du Titulaire contre Tait
est limité à la violation du Contrat et l'unique
responsabilité de Tait vis-à-vis d' une telle requê-
te est limitée, à l'entière discrétion de Tait, à la
réparation ou au remplacement du Logiciel ou
au remboursement du prix d'achat du Logiciel.
Article 11 GÉNÉRALITÉS
11.1. NOTICE SUR LES DROITS D'AUTEURS.
L'existence de notices de droits d'auteurs sur le
Logiciel ne sera pas interprétée comme une
admission ou présomption de publication du
Logiciel ou divulgation au public de tous secrets
commerciaux liés au Logiciel.
11.2. CONFORMITÉ A LA LOI. Le Titulaire
convient que le Logiciel pourra être régi par le
droit et règlements en vigueur dans la juridiction
ou la livraison des produits désignés sera effec-
Publicité
Table des Matières
