Biorock ECOROCK-Solution Guide page 6

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques applicables aux
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installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes
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réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des
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installations d'assainissement non collectif.
Norme NF EN 12566-3 + A2 : annexe ZA
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Déclaration des performances (Ddp) conforme au §3.2.4 du Cadre : Règlement Produits de
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Construction 305/2011 et document d'accompagnement (intégrant la Ddp) établi à Ellange.
Norme NF DTU 64.1 pour la ventilation (compartiment anaérobie)
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RÉFÉRENCES