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A. QUELLES QUE SOIENT LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES ICI OU LE
TRIBUNAL AUQUEL UNE ACTION JURIDIQUE OU UNE DEMANDE
D'ARBITRAGE PEUT-ÊTRE SOUMISE PAR L'ABONNÉ CONTRE WSI ET/
OU SIRIUS, L'ABONNÉ ADMET QUE TOUTE RESPONSABILITÉ
SPÉCIFIQUE, SI ELLE EXISTE, DE WSI ET SIRIUS ENVERS L'ABONNÉ
POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ
OU DÉPENS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT CAUSÉ
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'EXÉCUTION OU LA NON
EXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONFORMES À CE CONTRAT OU PAR
LA NÉGLIGENCE, ACTIVE OU PASSIVE, DE WSI ET/OU SIRIUS EST
EXCLUSIVEMENT LIMITÉE À DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES
GÉNÉRAUX DONT LE MONTANT NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER
LE PRIX PAYÉ PAR L'ABONNÉ À SIRIUS AUX COURS DES SIX MOIS
D'ABONNEMENT LES PLUS RÉCENTS AU SERVICE. EN AUCUN CAS
WSI ET/OU SIRIUS NE PEUVENT ÊTRE TENU RESPONSABLES DES
DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉCUTIFS,
EXEMPLAIRES OU PUNITIFS NI DES PERTES DE BÉNÉFICES OU
DOMMAGES DUS À LA PERTE D'UTILISATION OU DE DONNÉES
(NONOBSTANT LE FAIT QUE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES
SOIENT OU PUISSENT ÊTRE CONNUS PAR WSI ET/OU SIRIUS), QU'ILS
SURVIENNENT À LA SUITE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN
PRÉJUDICE OU DE QUELQUE AUTRE CAUSE D'ACTION RELATIVE À
L'EXÉCUTION OU LA NON EXÉCUTION DE CE CONTRAT. CETTE
RÉPARTITION DU RISQUE ET LA LIMITATION DE GARANTIE
ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT SONT PRIS EN COMPTE DANS LES
TARIFS DU SERVICE SIRIUS ET CONSTITUENT UN ÉLÉMENT
FONDAMENTAL DU CONTRAT SIRIUS POUR LA FOURNITURE DU
SERVICE À L'ABONNÉ. L'ABONNÉ PEUT DISPOSER DE DROITS PLUS
ÉTENDUS QUE CEUX ÉNONCÉS CI-DESSUS EN FONCTION DES LOIS
ET RÉGLEMENTATIONS LOCALES.
B. SAUF EN CAS D'ACTION FAUTIVE VOLONTAIRE DE LA PART DE WSI
ET/OU SIRIUS, L'ABONNÉ S'ENGAGE À DÉFENDRE, INDEMNISER ET À
DÉGAGER WSI ET SIRIUS DE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS ET
CONTRE TOUS PERTES, RÉCLAMATIONS, EXIGENCES, DÉPENS (Y
COMPRIS HONORAIRES ET DÉPENS RAISONNABLES DE DÉFENSE)
OU PASSIF DE QUELQUE NATURE OU SORTE QUE CE SOIT
ALLÉGUÉS, SUBIS OU ENCOURU PAR DES TIERS EN RAISON DE
L'UTILISATION DU SERVICE.
C. NI WSI NI SIRIUS N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE D'UNE
QUELCONQUE SORTE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE QUI EST
DÉLIVRÉ 'TEL QUEL' ET 'TEL QUE DISPONIBLE'. NI WSI NI SIRIUS
N'ÉMETTENT DE DÉCLARATIONS ET N'ACCORDENT DE GARANTIES
EXPLICITES OU IMPLICITES D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS MAIS NON
LIMITÉ AUX, GARANTIE DE CONFORMITÉ À UN OBJET PARTICULIER,
UNE UTILISATION PRÉVUE OU UNE QUALITÉ MARCHANDE (QUI SONT
TOUTES ICI DÉCLINÉES). NI WSI NI SIRIUS N'ASSUMENT UNE
QUELCONQUE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE
L'UTILISATION DU SERVICE PAR UNE TIERCE PARTIE.
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