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MCR 24/28 BIC
4
Installation
4.1
Réglementations pour l'installation
16/06/2008 - 117459-AD
ATTENTION
L'installation et l'entretien de la chaudière doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément aux
réglementations locales et nationales en vigueur.
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
4 Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur
des bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
4 Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
4 Règlement Sanitaire Départemental
4 Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation :
4 Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public
- Prescriptions générales :
Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire
- Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...)
Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/1977 modifié et de
l'article 1 de l'arrêté modifié du 05/02/1999, l'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
4 De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve
4 De "modèle 4" après remplacement en particulier d'une chaudière
par une nouvelle
4. Installation
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