Table des Matières
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Le présent produit sera commercialisé dans les états membres de
l'Union Européenne suivants :
FR
suivant la catégorie du brûleur gaz associé.
Directive 97/23/CE
Les chaudières à gaz et à fioul fonctionnant à une température
inférieure ou égale à 110°C ainsi que les préparateurs d'eau chaude
sanitaire dont la pression de service est inférieure ou égale à 10 bar
relèvent de l'article 3.3 de la directive, et ne peuvent donc pas faire
l'objet d'un marquage CE attestant une conformité à la directive 97/
23/CEE.
La conformité des chaudières aux règles de l'art, exigée dans l'article
3.3 de la directive 97/23/CE, est attestée par la marque CE relative
aux directives 90/396/CEE, 92/42/CEE, 73/23 CEE et 89/336/CEE
Certificat de conformité pour la France
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/1977 modifié et de
l'article 1 de l'arrêté modifié du 05/02/1999, l'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
•
De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve,
•
De "modèle 4" après remplacement en particulier d'une
chaudière par une nouvelle.
Avertissement
Le montage et l'installation doivent être effectués par des
professionnels qualifiés.
Le bon fonctionnement de l'appareil est conditionné par le strict
respect de la présente notice.
13/09/05 - 300004301-001-B
Généralités
Symboles utilisés
Attention danger
Information particulière
Renvoi
Risque de dommages corporels et matériels. Respecter impérativement les
consignes pour la sécurité des personnes et des biens
Tenir compte de l'information pour maintenir le confort
Renvoi vers d'autres notices ou d'autres pages de la notice
CA 400
3
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