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16 Licence de logiciel SciCan
7.2 Fonctionnalité
SciCan garantit, pour une durée de quatre-vingt (90) jours à compter de la date de l'entrée en
vigueur, que le logiciel SciCan exécute, dans la mesure où il n'est pas modifié par le client et que
toutes les mises à jour proposées sont installées, les fonctions décrites dans la documentation sur
tous les aspects essentiels lorsqu'il est exploité avec l'équipement SciCan correspondant.
7.3 Service
SciCan se réserve le droit de facturer au client les opérations d'entretien effectuées par SciCan
en rapport avec des défauts signalés s'il s'avère plus tard que des erreurs de manipulation, des
utilisateurs non formés, des erreurs électriques sur le site, un matériel ou des logiciels non fournis
ou non recommandés par SciCan, des modifications ou des ajouts apportés à l'équipement
SciCan ou au logiciel SciCan, hormis suite à des mises à jour ou par des personnes autres que les
collaborateurs ou les conseillers de SciCan, en sont la cause.
7.4 DÉNI DE RESPONSABILITÉ
LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES
GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, DONT LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ
HABITUELLE DU MARCHÉ, LA FACILITÉ D'UTILISATION, L'ABSENCE DE VICES JURIDIQUES
AINSI QUE LA CONFORMITÉ Á UN USAGE PARTICULIER.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
8.1 RESPONSABILITÉ LIMITÉE
SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS L'article 6 (BREVETS, DROITS D'AUTEUR ET
EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ), LA RESPONSABILITÉ DE SCICAN EN CAS DE DOMMAGES
CONFORMÉMENT Á LA PRÉSENTE CONVENTION NE DÉPASSERA, EN AUCUN CAS, LE
MONTANT VERSÉ Á SCICAN PAR LE TITULAIRE DE LICENCE POUR L'ÉQUIPEMENT SCICAN
DANS LE CONTEXTE DANS LEQUEL EST APPARUE LA CRÉANCE. SCICAN NE SERA, EN
AUCUN CAS, TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS,
SPÉCIFIQUES OU CONSÉCUTIFS, COMPRENANT LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES,
MÊME SI LE RISQUE DE TELS PRÉJUDICES A ÉTÉ SOULIGNÉ. EN AUCUN CAS, LES
TITULAIRES DE LICENCES DE SCICAN NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS,
SPÉCIFIQUES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS OU TYPES, DÉCOULANT DE LA
PRÉSENTE CONVENTION, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE CETTE ACTION, QU'ELLE
S'APPUIE SUR UN CONTRAT, UNE ACTION NON AUTORISÉE OU UNE THÉORIE JURIDIQUE.
LES PARTIES CONVIENNENT DE LA RÉPARTITION DES RISQUES DE RESPONSABILITÉ,
EXPOSÉE DANS LE PRÉSENT CHAPITRE 8.1.
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