Table des Matières
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Cette garantie ne s'applique pas aux pièces mécaniques ou composants endommagés
par abus, négligence, accident, usure normale ou installation non autorisée par
O
.
RTHOFAB
O
garantit la disponibilité des composants et pièces nécessaires au
RTHOFAB
fonctionnement des fauteuils pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de
livraison.
La présente est donnée en lieu et place de toute autre garantie écrite, tacite ou
statutaire. La responsabilité de ORTHOFAB est limitée à la réparation ou au
remplacement de toute pièce ou composant, selon les termes susmentionnés.
Exclusions et limitations
La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet de négligence ou
d'accident, d'utilisation, d'entretien ou d'entreposage défectueux, d'utilisation ou de
service anormaux. De plus, elle ne s'applique pas aux produits endommagés par suite
d'une réparation ou d'une modification sans le consentement écrit de ORTHOFAB, ni
aux réparations et modifications non effectuées par un distributeur autorisé O
8 GARANTIES
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.
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