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ASPECTS GÉNÉRAUX
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-Conformément à ces dispositions, le vendeur assure que le produit correspondant à cette garantie
ne montre aucune faute de conformité au moment de la livraison.
-La période de garantie totale est de 2 ANS, à l'exception des biens fongibles (capteur pH/ORP).
-La période de garantie est calculée à partir du moment de sa délivrance à l'acheteur. L'unité de contrôle est
couverte par une garantie de 2 ANS sans prolongements. Les capteurs de pH/ORP (fongibles) sont couverts
par une garantie de 6 ANS sans prolongements.
-S'il se produit un manque de conformité du produit et l'acheteur le notifie au vendeur pendant la période de
garantie, le vendeur doit réparer ou remplacer le produit à ses frais dans l'endroit où il soit considéré
opportun, sauf si c'est impossible ou disproportionné.
-S'il n'est pas possible de réparer ou de remplacer le produit, l'acheteur peut demander une réduction
proportionnelle du prix ou bien, si le manque de conformité est suffisamment important, la résolution du
contrat de vente.
-Les parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongent pas le délai de la garantie du
produit original, mais elles ont leur propre garantie.
-Pour que la présente garantie soit efficace, l'acheteur doit accréditer la date d'acquisition et de remise du
produit.
-Après un délai de plus de six mois à compter de la délivrance du produit à l'acheteur et si celui-ci déclare son
manque de conformité avec le produit, l'acheteur doit accréditer l'origine et l'existence du défaut.
-Le présent certificat de garantie ne limite ni ne préjuge les droits correspondants aux consommateurs en vertu
des normes nationales à caractère impératif.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
-Pour l'efficacité de cette garantie, l'acheteur doit suivre strictement les indications du fabricant comprises dans
la documentation accompagnant le produit, lorsque celle-ci soit applicable en fonction de la gamme et du
modèle du produit.
-Lorsque un calendrier a été établi pour le remplacement, l'entretien ou le nettoyage de certaines pièces ou
composants du produit, la garantie est uniquement valable si le calendrier a été suivi correctement.
LIMITATIONS
-La présente garantie n'est applicable que dans les ventes effectuées aux consommateurs, et l'on comprend
par "consommateur" toute personne acquérant le produit à des fins en dehors du cadre de son activité
professionnelle.
-Aucune garantie n'est accordée au titre d'usure par usage du produit, ni au titre des pièces, composants et/ou
matériaux fongibles ou consommables.
-La garantie ne couvre pas les cas où le produit : (1) a fait l'objet d'un usage incorrect ; (2) a été inspecté,
réparé, entretenu ou manipulé par une personne non autorisée ; (3) a été réparé ou entretenu avec des pièces
non originales ou (4) a été installé ou mis en marche de manière incorrecte.
-Lorsque le manque de conformité du produit soit conséquence d'une installation ou mise en marche
incorrectes, la présente garantie peut répondre uniquement lorsque ladite installation ou mise en marche soit
comprise dans le contrat d'achat du produit et soit réalisé par le vendeur ou sous sa responsabilité.
-Dommages ou défauts du produit en raison de quelconque des causes suivantes :
1) Programmation du système et/ou étalonnage inadéquat des capteurs de pH/ORP de la part de l'usager.
2) Emploi de produits chimiques non autorisés de manière explicite.
3) Exposition à des milieux corrosifs et/ou des températures inférieures à 0°C ou supérieures à 50°C.
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