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SC10U
Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, SCHUBERTH EXCLUT
POUR ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS TOUTE RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE
OU
DÉLICTUELLE
NÉGLIGENCE) DE TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSÉCUTIF,
INDIRECT OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU
POUR LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES
COMMERCIALES, PERTES D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU
TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE RÉSULTANT DE OU EN
RELATION
À
LA
VENTE,
L'UTILISATION, LA PERFORMANCE, LA PANNE OU L'INTERRUPTION
DE SES PRODUITS, MÊME SI SCHUBERTH OU SES REVENDEURS
AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES, ET LIMITE SA RESPONSABILITÉ À RÉPARER,
REMPLACER OU REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT PAYÉ, AU CHOIX
DE SENA. CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES
DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉ SI UN RECOURS APPORTÉ
PRÉSENTEMENT N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. DANS TOUS
LES CAS, LES RESPONSABILITÉS D'INDEMNISATIONS TOTALES DE
SCHUBERTH OU DE SES AGENTS DE VENTE NE PEUVENT
DÉPASSER LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT PAR L'ACHETEUR.
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(Y
COMPRIS
L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN,
Exonération de responsabilités
Outre les dommages pouvant survenir en raison de l'utilisation du
produit, Schuberth n'est pas tenu responsable des dommages du
UNE
produit survenant en raison des situations suivantes.
• Dans le cas où il est fait mauvais usage du produit ou qu'il est utilisé
dans un but autre que celui prévu.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car l'utilisateur n'a pas suivi
les instructions du mode d'emploi.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car il a été laissé sans
surveillance ou a subi un autre accident.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car l'utilisateur s'est servi
de pièces ou d'un logiciel n'étant pas fourni par le fabricant.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car l'utilisateur l'a démonté,
réparé ou modifié d'une manière ne figurant pas dans le mode d'emploi
du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé par un tiers.
• Dans le cas où le produit est endommagé en raison d'événements
imprévisibles (y compris les incendies, inondations, tremblements de
terre, tempêtes, ouragans et autres catastrophes naturelles).
• Dans le cas où la surface du produit est endommagée pour cause
d'usure.
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