Table des Matières
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Conseils de sécurité
2.3.5
Réglementation en matière de copie
Certains types de documents ne doivent jamais être copiés avec l'intention
de faire passer les copies pour l'original.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour un
comportement responsable en matière de copie.
Instruments financiers
Chèques personnels
-
Chèques de voyage
-
Mandats
-
Certificats de dépôt
-
Obligations ou autres titres de dettes
-
Titres de valeur
-
Documents officiels
Coupons alimentaires
-
Timbres poste (oblitérés ou non)
-
Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
-
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
-
Passeports
-
Papiers d'immigration
-
Permis de conduire et carte grise
-
Actes et titres de propriété
-
Autres
Cartes d'identification, badges ou insignes
-
Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits
-
Par ailleurs, il est rigoureusement interdit de copier des billets de monnaie
nationale ou étrangère ou des œuvres d'art sans la permission du propriétai-
re des droits.
Si vous avez des doutes sur la nature des documents, consultez un con-
seiller juridique.
bizhub 131f/190f
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