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11.6. Les services de contenu en ligne peuvent fournir des données, des
informations ou des matériels fournis et/ou munis de licence par les
tiers au Concédant. Pour ces matériels les conditions générales di é-
rentes imposées par des tiers s'appliquent. Les conditions applicables
à une tierce personne renvoient à la section «À propos» du Logiciel ou
font partie intégrante de ce contrat. Au cours de la première utilisation/
activation du contenu en ligne, l'Utilisateur accepte de se conformer à
ces conditions générales imposées par cette tierce personne.
11.7. Interruption. Le Concédant se réserve le droit d'interrompre la
provision ou l'accès au service de contenu en ligne avec ou sans préavis
donné à l'Utilisateur. Cette interruption n'entraîne pas de conséquen-
ces di érentes de celles qui sont mentionnées dans le présent contrat.
En cas d'interruption, les services de contenu en ligne qui étaient
(i) pourvus moyennant des frais prépayés et (ii) ces frais couvrent
l'utilisation du service de contenu en ligne pour une période dé nie
(par ex. services d'abonnement prépayé), l'Utilisateur a droit à un rem-
boursement proportionnel à la période restante par rapport à celle qui
avait été dé nie, à compter du temps d'interruption.
11.8. Services communautaires. Quelques services de contenu en ligne
sont basés sur des données et des informations téléchargées par des
participants (Utilisateurs et d'autres personnes) ou sur une base de
données créée et maintenue par ce groupe d'individus. Ces données
peuvent ne pas provenir de source sûre et peuvent aussi être intenti-
onnellement fausses ou trompeuses puisque le Concédant ne dispose
d'aucun moyen pour contrôler ou véri er la crédibilité ou l'exactitude
de ces données ou celle des individus fournissant ces données. Par
conséquent, l'Utilisateur accepte que les services de contenu en ligne
de type communautaire soient utilisés avec une extrême prudence.
En participant à la communauté en fournissant des données ou des
informations via le Logiciel ou d'autres moyens o erts par le Concédant
(par ex. au travers d'un site web ou d'autres logiciels), l'Utilisateur
accepte les conditions suivantes:
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
Système de navigation GPS "StreetMate N5 / N6"
FRA
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