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CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
FRA
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
1. Les parties contractantes
1.1. Ce contrat a été conclu entre NNG Software Developing and
Commercial Ltd. (siège social : 35-37 Szépvölgyi út, H-1037 Budapest,
Hongrie ; numéro d'enregistrement de la société : 01-09-891838) en
sa qualité de Concédant (ci-après dénommé Concédant) et vous en
votre qualité d'Utilisateur (ci-après dénommé Utilisateur, l'Utilisateur
et le Concédant ci-après désignés collectivement Parties), concernant
l'utilisation des produits spéci és dans ce contrat, y compris les produ-
its logiciels, les bases de données et le contenu.
2. Conclusion du contrat
2.1. Les Parties contractantes prennent acte du fait que ce contrat est
conclu sans signature dudit contrat.
2.2. L'Utilisateur prend acte du fait que si, après l'acquisition légale du
logiciel (acheté en ligne chez un fournisseur agréé ou préinstallé sur
un appareil acheté) faisant l'objet de ce contrat (Section4), l'Utilisateur
accepte les conditions générales de ce contrat comme ayant force
obligatoire, s'il utilise le logiciel, l'installe sur un ordinateur ou sur un
autre équipement matériel (téléphone portable, appareil multifonc-
tion, appareil de navigation personnelle, navigation automobile ou
installation de tête multifonction, etc.) (ci-après dénommé Appareil), s'il
l'installe dans un véhicule, s'il clique sur le bouton d'acceptation a ché
par le logiciel lors de l'installation ou de l'utilisation (ci après dénommé
Utilisation). Le moment de la conclusion de ce contrat correspond au
moment de l'exécution de la première utilisation (début d'utilisation).
2.3. Ce contrat n'accorde aucun droit à une personne quelconque ayant
acquis illégalement le logiciel ou l'ayant illégalement installé sur un
appareil ou dans un véhicule.
2.4. Utilisateurs des autorités américaines. Si vous acquérez le logiciel
de la part du gouvernement américain ou par son intermédiaire, ou
de toute autre entité recherchant ou appliquant des droits similaires à
ceux habituellement exigés par le gouvernement américain, vous êtes
averti que le Logiciel, les Bases de données, le contenu et les services
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Système de navigation GPS "StreetMate N5 / N6"
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