Pearl StreetMate N5 Mode D'emploi page 411

6. Droits de l'Utilisateur
6.1. Par défaut, l'utilisateur est autorisé à installer et à exécuter le Logi-
ciel sur un appareil doté d'un seul capteur GPS intégré et à utiliser une
copie du Logiciel ou une copie préalablement installée dudit logiciel.
L'Utilisateur ne dispose du Logiciel et de la Base de données qu'à des
ns personnelles ou professionnelles internes.
6.2. L'Utilisateur est autorisé à sauvegarder une copie du Logiciel.
Toutefois, si le logiciel est opérationnel après son installation sans le
support original, la copie stockée sur celui-ci est considérée comme
sauvegarde. Autrement, l'Utilisateur n'est autorisé à utiliser la sauve-
garde qu'en cas d'impossibilité avérée et justi ée d'utiliser normale-
ment et légalement l'exemplaire original du logiciel.
6.3. Au cas où le Logiciel est livré pré-installé sur l'appareil ou alors bé-
né cie de la même licence que l'appareil ou s'il a été acheté en ligne et
installé par l'Utilisateur sur un appareil particulier, le Logiciel doit être
associé à l'appareil et peut ne pas être séparé, transféré ou utilisé sur un
autre appareil ou vendu à un autre Utilisateur sans l'appareil même.
6.4. La Base de données, le contenu ou les services fournis à l'Utilisateur
ne peuvent être utilisés qu'avec la copie du logiciel de l'Utilisateur et
peuvent ne pas être utilisés séparément ou avec une autre copie du
Logiciel.
7. Restrictions liées à l'utilisation
7.1. L'Utilisateur n'est pas autorisé à :
7.1.1. Dupliquer le Logiciel (en faire une copie) sauf dans les limites
imposées par ce Contrat ou la loi applicable ;
7.1.2. Revendre, accorder une sous-licence ou l'utiliser à des ns com-
merciales, le louer ou le prêter à titre de commodat ou le transférer à
une tierce personne pour quelque raison que ce soit sans transférer
l'appareil sur lequel il était légalement et initialement installé (voir
section 6.3) ;
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
Système de navigation GPS "StreetMate N5 / N6"
FRA
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