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CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
FRA
8. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1. Le Concédant informe l'Utilisateur que malgré toutes les précau-
tions prises lors de la réalisation du logiciel, compte tenu de la nature
de celui-ci et des limites techniques, le Concédant ne garantit pas la
perfection du logiciel. Aussi n'a-t-il pas l'obligation contractuelle de
fournir à l'Utilisateur un logiciel entièrement exempt de défaut.
8.2. LES LOGICIELS AUTORISES SOUS LICENCE, LES BASES DE DONNEES,
LE CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET AVEC
TOUTES LES ERREURS (Y COMPRIS L'ABSENCE DE GARANTIE POUR
LA CORRECTION DES DEFAUTS) ET LE CONCEDANT, LES TITULAIRES
DE BASE DE DONNEES ET LES FOURNISSEURS TIERS RENONCENT
EXPRESSEMENT A TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE CON-
TREFACON, DE QUALITE MARCHANDE, DE LA QUALITE SATISFAISANTE
; DE LA PRECISION, DU TITRE ET DE L'ADEQUATION A DES FINS PARTI-
CULIERES. AUCUN AVIS ECRIT OU VERBAL OU AUCUNE INFORMATION
FOURNIE PAR LE CONCEDANT OU L'UN DE SES AGENTS, DES TITULAIRES
DE BASE DE DONNEES, DES EMPLOYES OU DES FOURNISSEURS TIERS NE
CONSTITUERA UNE GARANTIE ET L'UTILISATEUR N'EST PAS AUTORISE A
COMPTER SUR CET AVIS OU CETTE INFORMATION. CETTE STIPULATION
D'EXONERATION DE GARANTIES EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE
CE CONTRAT.
Le Concédant ne garantit pas que le logiciel, la Base de données, le con-
tenu ou le service sont compatibles avec d'autres systèmes, appareils
ou produits (par ex. logiciel ou matériel).
8.3. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun
dommage découlant d'un défaut du logiciel (y compris les défauts de
l'application informatique, de la documentation et de la Base de données).
8.4. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun
dommage résultant de l'inapplicabilité du logiciel à des ns détermi-
nées, quelles qu'elles soient, ou de son incompatibilité avec un autre
système, appareil ou produit (par ex. logiciel ou matériel).
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Système de navigation GPS "StreetMate N5 / N6"
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