Marques De Commerce; Attribution Des Droits Réservés - Epson ProSense Série Guide De L'utilisateur

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1.9 Dissociabilité. Si l'une ou l'autre des dispositions du présent article 1 est déclarée inexécutoire,
cette disposition est retirée et le reste du présent contrat demeure en vigueur. Ce qui précède ne
s'applique pas à l'interdiction d'intenter des recours collectifs conformément au paragraphe 1.5.
Cela signifie que si le paragraphe 1.5 est jugé inexécutoire, la totalité de l'article 1 (mais
seulement l'article 1) sera nulle.
Sujet parent:

Marques de commerce

®
EPSON
est une marque déposée, EPSON Exceed Your Vision est un logotype déposé, et ProSense
est une marque de commerce de Seiko Epson Corporation.
®
Google
est une marque déposée et Android
Le mot-symbole Bluetooth est la propriété de Bluetooth SIG, Inc.
Sujet parent:
Attribution des droits réservés
© 2017 Epson America, Inc.
10/17
CPD-54161
Sujet parent:
Avis
Avis
Avis
MC
est une marque de commerce de Google Inc.
94

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