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5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si chacune des conditions sui-
vantes sont remplies:
– Le VTT Can-Am 2011 doit être achetée en tant que véhicule neuf et non utilisé
par son premier propriétaire auprès d'un concessionnaire Can-Am VTT autorisé
à distribuer des produits Can-Am dans le pays où la vente a été conclue («le
concessionnaire Can-Am VTT»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le VTT Can-Am 2011 doit être enregistrée en bonne et due forme par un
concessionnaire Can-Am VTT autorisé;
– Le VTT Can-Am 2011 doit être achetée dans le pays où le propriétaire réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un concessionnaire Can-Am VTT dans les deux (2)
jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raison-
nable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur
doit présenter au concessionnaire Can-Am VTT une preuve d'achat du produit et
doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une
demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire Can-Am VTT et ce pour la durée
de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsa-
bilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou
la rescision de la vente du VTT au propriétaire.
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