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"Contrat de licence Logiciel à Source
libre" signifie les conditions générales selon
lesquelles le Contrat de licence du Logiciel libre a
été concédé.
"Personne" signifie tout individu, partenariat,
corporation, association, société en comman-
dite par action, trust, société à responsabilité
limitée, autorité gouvernementale, entreprise
individuelle ou toute autre entité reconnue par
une autorité gouvernementale.
"Vulnérabilité de Sécurité Informatique"
signifie toute faille ou faiblesse du système de
sécurité, dans le contrôle lié à la conception et à
la mise en œuvre, ou aux contrôles internes,
dont l'exécution (déclenchée involontairement
ou de manière malveillante) pourrait provoquer
une faille du système de sécurité qui pourrait
engendrer la mise en danger des données, leur
manipulation, leur perte ou ultimement à ce que
le système soit endommagé.
"Logiciel" (i) signifie Logiciel propriétaire dont
le format est en code exécutable et toute adap-
tation, traduction, décompilation, désassembla-
ge, émulation ou toutes actions dérivées dudit
Logiciel; (ii) signifie toutes modifications, amélio-
rations, nouvelles versions et nouvelles éditions
du Logiciel fournies par Tait, et (iii) peut contenir
un ou plusieurs éléments appartenant au Logi-
ciel d'un fournisseur tiers.
Le terme "Logiciel" ne comprend aucun Logiciel
d'une tierce partie fourni sous une licence sépa-
rée ou auquel il ne peut être concédé de licence
selon les termes de ce Contrat.
"Code Source" signifie un Logiciel exprimé en
langage lisible d'emblée essentiel à la compré-
hension, au maintien, aux modifications, aux
corrections, aux améliorations de tout Logiciel
auquel on se réfère dans ce Contrat et y compris
notamment toute forme de ce Logiciel avant sa
compilation en un programme exécutable.
Tait signifie Tait Limited et tout ses Sociétés
Affiliées.
Article 2 CHAMP D'APPLICATION
Ce Contrat stipule les conditions générales de la
licence que Tait concède au Titulaire et de l'utili-
sation dudit Logiciel et de sa Documentation par
le Titulaire de cette licence.
Tait et le Titulaire concluent ce Contrat en
rapport avec la livraison de certains Logiciels
propriétaires et/ou produits contenant des Logi-
ciels embarqués ou pré-chargés.
Article 3 ATTRIBUTION DE LA LICENCE
3.1. Sous réserve des clauses stipulées au
présent Contrat et du paiement et des frais rela-
tifs à la licence Tait octroie au Titulaire une
licence personnelle limitée, non transférable
(sauf autorisation dans l'article 7) et une licence
non exclusive quant à l'utilisation du Logiciel en
Code format exécutable et de sa Documentation
uniquement pour l'utilisation des Produits Dési-
gnés par le Titulaire durant leur durée de vie
utile. Ce Contrat ne donne aucun droit au Code
Source.
3.2. Si le Logiciel sous licence dans ce Contrat
contient ou est lié à des Logiciels à Source Libre,
les conditions générales en vigueur quant à
l'utilisation d'un tel Logiciel à Source Libre sont
celles figurant sur les Contrats de Logiciels à
Source Libre du propriétaire des droits d'auteurs
et non pas du présent Contrat. En cas de diver-
gences entre les conditions générales du présent
Contrat et les conditions générales de tout
Contrat de Logiciel à Source libre susceptibles
d'être appliquées, les conditions générales des
Contrats de Logiciel à Source Libre feront foi.
Pour toutes informations relatives aux Compo-
sants à Source Libre contenues dans les produits
Tait et les Contrats de Licence à Source Libre qui
y sont liés, veuillez vous référer au site :
http://support.taitradio.com/go/opensource
Article 4 RESTRICTION ET LIMITE
D'UTILISATION
4.1. L'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la
licence doit se limiter à son activité interne et
uniquement en accord avec sa Documentation.
Toute autre utilisation du Logiciel est formelle-
ment interdite. Sans limiter le caractère général
de ces restrictions, il n'est pas permis au Titulaire
de donner accès au Logiciel à une tierce partie
sur la base de "la multipropriété", de "l'Applica-
tion Service Provider", du "service bureau" ou
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