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mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL),
les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de
DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés
accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
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propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits
qui ne sont pas expressément octroyés par ce CLU sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans
tout pays, et à toute personne ou entité soumises à des restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS :
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans
appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la décision de
l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, au Canada, et le manuel d'installation de l'arbitrage est
en anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT
PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION - DSC ne sera pas responsable des problèmes
provoqués par des changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes
d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE LA RÉPARTITION DES RISQUES - DANS
TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI
NE SONT PAS STIPULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE
PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU
MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET
CINQ DOLLARS CANADIENS (5 $ CAN). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES
RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - LA PRÉSENTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE
GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU
IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ
DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET
N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM À MODIFIER OU
CHANGER CETTE GARANTIE, ET N'ASSUME AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ
CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES
DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE RUPTURE DE GARANTIE,
UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT,
UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE
ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, UN COÛT DU CAPITAL, UN COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION
DES ÉQUIPEMENTS, DES INSTALLATIONS OU DES SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE
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