Integra MCEN80 Notice Originale page 12

ce dernier. Cette GARANTIE LIMITÉE s'étend uniquement à
l'acquéreur ayant acquis le Produit directement auprès de Integra MicroFrance
ou de sa filiale ou de son distributeur ou représentant agréé.
B. Pour bénéficier de cette GARANTIE LIMITÉE, les conditions suivantes doivent
être remplies :
(1) Le Produit doit être utilisé à la date ou avant la date indiquée par « Utiliser le»
ou « Utiliser avant le », si applicable.
(2) Le Produit doit être utilisé conformément à l'étiquetage ; il ne doit pas avoir
été modifié ni avoir fait l'objet d'un accident ou d'une utilisation erronée,
abusive ou inappropriée.
(3) Il y a lieu d'informer Integra MicroFrance de tout défaut constaté, par écrit et
dans les trente (30) jours.
(4) Le Produit doit être retourné à Integra MicroFrance dans un délai de 30
(trente) jours après réception par Integra MicroFrance de la notification prévue
au point (3) ci-dessus.
(5) Après examen du Produit par Integra MicroFrance, Integra MicroFrance devra
déterminer que : (i) le Produit n'a pas été réparé ou modifié par une autre
entité que Integra MicroFrance ou son représentant agréé, (ii) le Produit n'a
pas été utilisé dans des conditions autres que celles d'un usage normal et (iii)
la maintenance et les révisions périodiques prescrites ont bien été exécutées
sur le Produit.
C. La présente GARANTIE LIMITÉE est limitée à ses dispositions expresses. LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE MÊME ÉTABLIE PAR LA LOI OU DE
TOUTE AUTRE MANIÈRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. En
aucun cas Integra MicroFrance ne sera tenu responsable des dommages
consécutifs, secondaires, indirects ou assimilés découlant d'un défaut, d'une
défaillance ou d'un dysfonctionnement du Produit, qu'une réclamation pour de
tels dommages soit basée sur la garantie, le contrat, la négligence ou toute autre
raison.
D. Les exclusions et les limitations de garantie mentionnées ci-dessus ne sont pas
et ne doivent pas être interprétées comme contraires aux dispositions
obligatoires des lois applicables. Les utilisateurs peuvent bénéficier des droits de
garantie légaux octroyés par la législation applicable à la vente de produits de
consommation. Si une partie ou une disposition de la présente GARANTIE
LIMITÉE devait être considérée comme illégale, non applicable ou contraire à la
loi en vigueur par un tribunal compétent, la validité des autres dispositions de la
présente GARANTIE LIMITÉE n'en sera pas affectée. Dans ce cas, tous autres
droits et obligations seront interprétés et appliqués, sans tenir compte de la partie
ou de la disposition considérée comme illégale.
NT010
K – 2015/11
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