Contrat De Licence Utilisateur Final - Garmin GVN60 Manuel D'utilisation

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  • FRANÇAIS, page 48
Informations sur la mise au rebut des appareils électriques et électroniques usagés (applicables dans les pays de l'Union européenne ayant
adopté un système de tri sélectif)
Les produits porteurs de ce symbole (poubelle barrée) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Les appareils électriques et
électroniques usagés doivent être recyclés dans un centre de traitement des déchets à même d'effectuer un tri adapté. Contactez votre
mairie pour connaître le site de recyclage le plus proche. Une mise au rebut et un recyclage adaptés contribuent à la conservation des
essources et nous protègent contre les effets nocifs des déchets sur notre santé et sur l'environnement.

Contrat de licence utilisateur final

L'appareil Garmin que vous avez acheté (ci-après, l'« Appareil ») ou le téléchargement que vous effectuez (ci-après, le « Téléchargement »)
peut contenir une application, du contenu ou les deux. Le logiciel intégré à l'Appareil (ci-après, le « Logiciel ») ou l'application téléchargée, y
compris le logiciel qui y est intégré (conjointement appelés l'« Application ») sont la propriété de Garmin Ltd. ou de ses filiales (conjointement
appelés « Garmin »). Les données cartographiques pouvant être intégrées à votre Appareil, Application ou téléchargées séparément (les
« Données cartographiques ») sont détenues par HERE North America LLC et/ou ses filiales (« HERE ») et concédées sous licence à Garmin. Les
informations, textes, données de trafic, images, graphiques, photos, contenus audio, contenus vidéo, images et autres applications et données
intégrés dans l'Appareil ou l'Application ou téléchargés séparément (ci-après, les « Autres contenus ») sont la propriété de Garmin ou sont accordés
sous licence à Garmin par des fournisseurs tiers. Les Données cartographiques et les Autres contenus sont collectivement désignés par le terme
« Contenu ». Le Logiciel, l'Application et le Contenu (regroupés sous l'appellation collective les « Produits Garmin ») sont protégés par les lois et les
traités internationaux relatifs aux droits d'auteur. Les Produits Garmin ne sont pas vendus mais concédés sous licence. La structure, l'organisation
et le code du Logiciel et de l'Application constituent d'importants secrets de fabrication de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers. Chaque Produit
Garmin est concédé selon les termes du présent Contrat de licence et est soumis aux présentes conditions générales, acceptées par l'utilisateur
final (« vous » ou « votre »), d'une part, et par Garmin et ses concédants de licence, les sociétés affiliées de Garmin et ses concédants de licence,
d'autre part. Si vous utilisez l'Application via un fournisseur tiers (le « Fournisseur d'application »), vous reconnaissez que Garmin, et non le
fournisseur d'application, est responsable de l'Application. Les concédants de licence de Garmin, y compris les concédants de licence, fournisseurs
de service, partenaires, fournisseurs et sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, constituent individuellement un tiers
bénéficiaire direct du présent Contrat et peuvent vous imposer directement leurs droits si vous veniez à enfreindre le présent Contrat.
IMPORTANT : LISEZ L'INTEGRALITE DE CE CONTRAT DE LICENCE ATTENTIVEMENT AVANT D'ACHETER OU D'UTILISER VOTRE
APPAREIL, APPLICATION TELECHARGEE OU CONTENU TELECHARGE. L'ACHAT, L'INSTALLATION, LA COPIE OU TOUTE UTILISATION
DU VOTRE APPAREIL, APPLICATION TELECHARGEE OU CONTENU TELECHARGE INDIQUE QUE VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU
LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET QUE VOUS ACCEPTEZ SES CONDITIONS GENERALES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS,
RETOURNEZ L'APPAREIL COMPLET AU REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETE DANS LES 7 JOURS SUIVANT SA DATE
D'ACHAT (PRODUIT NEUF UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS
GENERALES RELATIVES A VOTRE TELECHARGEMENT, N'ACHETEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE TELECHARGEMENT.
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ATTENTION
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