Garmin GVN60 Manuel D'utilisation page 52

Conditions générales du contrat de licence
Garmin (ci-après « nous ») vous fournit un support de stockage contenant le Logiciel et le Contenu intégrés, notamment tout document imprimé
et documentation « en ligne » (dans le cas d'un Appareil), ou contenant l'Application et le Contenu intégrés ou joints, notamment tout document
imprimé et documentation « en ligne » (dans le cas d'un Téléchargement). Garmin concède une licence limitée et non exclusive pour l'utilisation
du Produit Garmin concerné, conformément aux conditions du présent Contrat. Vous vous engagez à utiliser le Produit Garmin concerné à des
fins d'utilisation personnelle uniquement ou, le cas échéant, pour les opérations internes de votre société, et non dans un but professionnel,
d'exploitation partagée, de revente ou à d'autres fins similaires. De même, mais conformément aux restrictions énoncées dans les paragraphes
suivants, vous n'êtes autorisé à copier le Produit Garmin concerné pour votre utilisation personnelle que pour (i) le visualiser et (ii) l'enregistrer, à
condition de ne pas supprimer les mentions de droits d'auteur apparentes et de ne modifier le Produit Garmin en aucune façon. Votre utilisation de
l'Application ne doit pas enfreindre les règles d'utilisation du Fournisseur d'application ou de tout autre fournisseur de service tiers par lequel vous
passez pour activer l'Application. Vous vous engagez à ne reproduire, archiver, copier, modifier, décompiler ou désassembler d'aucune façon une
partie quelconque des Produits Garmin, à ne pas procéder à l'ingénierie inverse ni à la création de dérivés, et vous ne pouvez pas les transférer ou
les distribuer sous quelque forme et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par la législation en vigueur. En outre, Garmin se
réserve le droit de mettre fin à l'offre de Contenu proposée par tout fournisseur tiers dans le cas où ledit fournisseur cesse de fournir ledit contenu
ou si le contrat conclu entre Garmin et ledit fournisseur est résilié pour quelque raison que ce soit.
Assistance� Si vous avez acheté votre Application auprès d'un Fournisseur d'application et avez besoin d'une assistance technique ou fonctionnelle
quant à l'installation, la désinstallation, l'utilisation ou le fonctionnement de l'Application, ou si vous avez des questions, des réclamations ou des
demandes à propos de l'Application, contactez Garmin à l'adresse : mobileapplications.support@garmin.com.
Reconnaissance de la responsabilité du Fournisseur d'application� Si vous avez acheté l'Application auprès d'un Fournisseur d'application,
celui-ci n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance en ce qui concerne l'Application, pas plus qu'il n'est tenu de répondre aux
réclamations émanant de vous ou de tout tiers relatives à la possession ou à l'utilisation de l'Application, y compris mais sans limitation, les plaintes
concernant la responsabilité liée au produit, le non-respect des obligatoires réglementaires ou légales, ou les lois de protection des consommateurs.
De plus, le Fournisseur d'application n'endosse aucune responsabilité en cas de plaintes déposées par des tiers pour des violations des droits de
propriété intellectuelle suite à votre possession ou utilisation de l'Application.
Restrictions� A moins que vous n'en ayez reçu l'autorisation expresse de Garmin, et sans que cela ne limite les paragraphes précédents, vous
n'êtes pas autorisé à utiliser les Produits Garmin avec des produits, systèmes ou applications installés ou autrement connectés à des véhicules ou
en communication avec des véhicules, et possédant des capacités de répartition, de gestion de parc de véhicules ou d'applications similaires, dans
lesquels le Contenu est utilisé par un centre de contrôle central dans la répartition d'un parc de véhicules. En outre, il vous est interdit de céder
ou louer les Produits Garmin à quelque personne ou tiers que ce soit. Seules les sociétés de location de véhicules ayant reçu une autorisation
expresse et écrite de Garmin sont autorisées à louer à leurs clients les produits Garmin contenant ce Contenu.
Lors de votre utilisation du Logiciel, vous reconnaissez être entièrement responsable de votre conduite, du contenu dont vous êtes l'auteur et des
conséquences en résultant. Vous acceptez de n'utiliser le Logiciel qu'à des fins légales et appropriées, conformément au présent Contrat et à toutes
les règles et instructions en vigueur. A titre d'exemple, et non de limitation, vous convenez qu'en utilisant le Logiciel, vous vous abstiendrez :
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