Avis; Illégal Aux Etats-Unis - Xerox DocuMate 510 Guide De L'utilisateur

Annexes A Avis
Illégal aux Etats-Unis
Guide de l'utilisateur du scanneur DocuMate 510
Le Congrès, selon la loi, a interdit la reproduction des éléments
suivants dans certaines circonstances. Une amende ou une peine
d'emprisonnement peut être imposée aux personnes coupables de
telles reproductions.
1. Obligations ou titres de placement du Gouvernement des
Etats-Unis, tels que :
Certificats d'endettement
Coupons d'obligations
Certificats d'argent
Obligations des Etats-Unis
Billets de la Réserve fédérale
Certificats de dépôt
Obligations de certaines agences du gouvernement, telles que le
FHA, etc.
Obligations. (Les obligations d'épargne américaines peuvent être
photographiées à des fins publicitaires en relation avec la
campagne pour la vente de telles obligations.)
Timbres fiscaux internes. (S'il est nécessaire de reproduire un
document légal sur lequel un timbre fiscal annulé apparaît, cela
peut être fait à condition que la reproduction du document soit
réalisée à des fins légitimes.
Timbres poste, annulés ou non annulés. (A des fins philatéliques,
les timbres postaux peuvent être photographiés à condition que la
reproduction soit en noir et blanc et soit à moins de 75 % ou plus
de 150 % des dimensions linéaires de l'original).
Mandats postaux.
Lettres de change, chèques ou tirages réalisés par des officiers
autorisés des Etats-Unis.
Timbres et autres représentants de valeur, peu importe la
dénomination, qui ont été ou peuvent être émis d'après n'importe
quel Acte du Congrès.
2. Certificats de compensation ajustés pour les vétérans des
guerres mondiales.
3. Obligations ou titres de placement de tout gouvernement, banque
ou entreprise étranger.
Devise de la banque nationale
Billets de banque de la Réserve
fédérale
Certificats d'or
Bons du trésor
Billets fractionnels
Monnaie de papier
123