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Vue d'ensemble VAE, VAE rapide et vélos électriques – Dispositions légales en France
Assistance au pédalage jusqu'à max. km/h
Port du casque
Rétroviseur
Avertisseur sonore
Permis de conduire ou BSR
Plaque d'immatriculation ou homologation
de type UE
Assurance
Utilisation des pistes cyclables autorisée
Circulation sur les sentiers forestiers
Classe de véhicule
Limite d'âge
Siège enfant
Remorque pour enfant
Vmc – Vitesse maximale par construction
1
Selon publications AVEM et DGCCRF. Lisez la presse.
2
Les exigences ne cessent de changer. Ne prenez pas de risque lorsqu'il s'agit de votre sécurité !
3
Lisez la presse quotidienne. Ces réglementations sont susceptibles de changer.
Cette autorisation légale peut être limitée pour de nombreux modèles de vélo et l' e st d'ailleurs en
4
pratique. Respectez la carte d'identification du vélo.
Pour les enfants âgés de moins de 5 ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un systè-
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me de retenue est obligatoire (article R431-11du code de la route). Le passager doit obligatoirement
porter un casque homologué.
VAE (également avec aide à la poussée)
25 km/h
Vmc
sans assistance au pédalage 6 km/h
1
Obligatoire pour les moins de 12 ans,
recommandé au-delà
Non
Obligatoire
Non
Non
Homologation obligatoire pour bénéficier de
l'assurance responsabilité civile
Non
En agglomération : oui
Hors agglomération : oui
Oui
Cycle
Non
Oui
4
Oui
4
Au 06/2020
VAE rapide
45 km/h (avec pédalage)
20 km/ h (sans pédalage), Vmc
1
Oui
(casque de moto homologué)
3
Oui
Obligatoire
Oui, BSR ou permis catégorie AM
(exception : né avant le 01/01/1988)
Oui
Plaque d'immatriculation obligatoire
Oui
En agglomération : non, sauf panneau indiquant
« Autorisé aux cyclomoteurs »
Hors agglomération : oui, sauf pistes interdites
aux véhicules à moteur
Interdite
Cyclomoteur
14 ans
Autorisé
4
Interdit
Danger
Le « tuning », c'est-à-dire le fait d'augmenter la puissance et la vitesse, ne
constitue pas un délit mineur, mais entraîne des conséquences importantes
allant de la caducité de la couverture d'assurance, en passant par l'interdic-
tion d'utilisation sur la voie publique jusqu'à une possible défaillance du ma-
tériel pour cause de surcharge, voir le « Guide explicatif : à savoir sur la modi-
fication de VAE / vélos électriques 25 » dans le chapitre « Lignes directrices ».
Traduction du manuel d'utilisation original
Vélos électriques
Aucun pédalage,
poignée de gaz
Oui
(casque de moto homologué)
Obligatoire à gauche.
Celui de droite est conseillé
Obligatoire
Oui, BSR ou permis de catégorie AM
(exception : né avant le 01/01/1988)
Oui
Plaque d'immatriculation obligatoire
Carte verte obligatoire
Interdite
Interdite
Cyclomoteur
14 ans
Autorisé
5
Interdit
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