hager HTG410H Manuel D'utilisation page 148

Contrat de licence d'utilisation du logiciel
Article 3 - Concession de licence
En contrepartie de votre engagement de respecter les dispositions du
Contrat, Hager vous accorde le droit non exclusif, personnel, non transférable
et incessible d'utiliser le Logiciel.
Le Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété sur le Logiciel, qui
demeure la propriété exclusive de Hager. Il ne vous accorde aucun droit
d'auteur ni aucun droit sur les éventuels brevets, secrets de fabrication, noms
commerciaux et marques (déposées ou non) associés au Logiciel.
La licence ne comprend pas la remise du Logiciel sous la forme du langage
source, seule une licence sur la version embarquée dans le serveur HTG410H
ou HTG411H vous étant accordée.
Article 4 – Mises à jour
Pour assurer le bon fonctionnement du Logiciel dans la limite des
fonctionnalités existantes, Hager se réserve le droit de mettre à disposition
de l'utilisateur final une mise à jour ; du Logiciel et de ses fichiers de
compatibilité produit, et tous autres documents relatifs au Logiciel (comme
par exemple, le fichier de configuration du serveur HTG410H ou HTG411H).
Lorsqu'une mise à jour est disponible, cette dernière sera mise à disposition
sur le site internet de Hager, vous aurez la possibilité de la télécharger ou non.
Article 5 – Garantie et Responsabilité
Le Logiciel étant de conception standard et réalisé pour satisfaire le plus
grand nombre d'utilisateurs, Hager ne peut garantir son adéquation à vos
besoins spécifiques.
Avertissements spécifiques :
‑ Il vous appartient de lire avec attention la documentation du Logiciel et les
recommandations de Hager et de les respecter. Hager ne pourra en aucun
cas être tenue responsable de tout défaut du Logiciel en cas d'utilisation
non conforme à ses instructions et recommandations.
‑ Hager ne peut en aucun cas être tenue responsable des connections
informatiques que vous établissez avec le Logiciel, ni de l'usage que vous
faîtes des courbes, rapports élaborés via le Logiciel et de leur contenu.
Vous êtes seul responsable de l'usage que vous en faîtes.
148 Sous réserve de modifications techniques