HP Color LaserJet 4550 Guide De L'utilisateur page 256

6 La garantie ne couvre pas les défauts causés par (a) un entretien ou un
étalonnage incorrect ou inadéquat, (b) un logiciel, des interfaces, pièces ou
fournitures qui ne sont pas procurés par HP , (c) une modification non autorisée ou
un mauvais usage, (d) une exploitation en dehors des spécifications
environnementales publiées pour le produit, ou (e) une mauvaise préparation ou
un mauvais entretien du site.
7 DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI LOCALE, LES GARANTIES
CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
CONDITION ECRITE OU ORALE N'EST FAITE, EXPRESSEMENT OU
IMPLICITEMENT ; HP DENIE SPECIFIQUEMENT LES GARANTIES OU
CONDITIONS TACITES DE COMMERCIABILITE, DE QUALITE SATISFAISANTE
ET DE CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER.
8 HP sera tenu responsable pour les dommages des biens matériels par incident
jusqu'à concurrence de 300 000 dollars US ou le montant réglé pour le produit
faisant l'objet de la réclamation, ainsi que des dédommagements pour blessures
corporelles ou décès, dans la mesure où un tribunal compétent détermine que
lesdits dommages ont été directement causés par un produit HP défectueux.
9 DANS LES LIMITES ACCORDEES PAR LA LOI LOCALE, LES RECOURS
MENTIONNES DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE SONT LES
SEULS REMEDES DU CLIENT. EXCEPTION FAITE DES INDICATIONS
CI-DESSUS, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE SAURONT
ETRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE DONNEES OU POUR
TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT, CONSECUTIF (Y
COMPRIS LA PERTE DE PROFIT OU DE DONNEES) OU AUTRE, QU'IL SOIT
BASE SUR LE CONTRAT, LE DELIT CIVIL OU AUTREMENT.
10 POUR LES TRANSACTIONS DES CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET
NOUVELLE-ZELANDE : LES TERMES DE LA GARANTIE DE CETTE
DECLARATION, SAUF DANS LES LIMITES LEGALEMENT AUTORISEES,
N'EXCLUENT, NE LIMITENT OU NE MODIFIENT PAS LES DROITS
OBLIGATOIRES PREVUS PAR LA LOI, APPLICABLES A LA VENTE DE CE
PRODUIT, ET CONSTITUENT UN COMPLEMENT A CES DROITS.
256 Informations sur la garantie et l'assistance
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