Lexus RX 350 2009 Manuel Du Propriétaire page 432

5-1. Informations à connaître
Divulgation des données
Lexus ne divulgue aux tiers aucune des informations mémorisées par
l'enregistreur de bord, excepté dans le cas où:
● Le propriétaire du véhicule a donné son accord en ce sens (ou la
société de location s'il s'agit d'un véhicule loué)
● Ces informations font l'objet d'une demande officielle de la part de
services de police ou de toute autre autorité compétente
● Elles pourraient servir à Lexus comme argument de défense en cas de
poursuite judiciaire
● Ces informations font l'objet d'une injonction d'une court de justice
Toutefois, si nécessaire, Lexus pourra:
● Utiliser les données à des fins de recherche sur le niveau de sécurité
des véhicules Lexus
● Divulguer les informations aux tiers missionnés à des fins de
recherche, sans divulguer les renseignements concernant le
propriétaire du véhicule et ce, uniquement si cela est absolument
nécessaire
● Divulguer des données compilées, où les informations permettant
d'identifier les véhicules auront été effacées, à une organisation autre
que Lexus à des fins de recherche
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